Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...
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L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le...
Lorsqu’un époux emploie des fonds communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts...
Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne la nouvelle grille indicative des montants des...
Depuis plusieurs années, l’actualité est régulièrement émaillée de « scandales »...
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 3 mai 2011 (JurisData n°2011-014496), a...
La cour d’Appel d’AGEN avait annulé, sur le fondement de l’article 6 de la Convention Européenne...
Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n°2012-239 QPC. Les pénalités fiscales sont prononcées par...
Altij a conseillé le Groupe Edenis dans le cadre d’un consortium le réunissant aux groupes Domidep, Jestia, Sedna France, pour la reprise de 40 des 43 sites du groupe d’Ephad privé Medicharme, avec une équipe menée par Sylvain Favier, avocat associé. Une opération préparée dans le cadre d’une procédure de conciliation avec mission de prepack cession puis actée par jugements du tribunal de commerce de Nanterre qui qui permet la reprise de 1.200 salariés sur les 1.280 du groupe Medicharme. Nos équipes d’avocats en Corporate vous assistent en France mais aussi à l’étranger, pour toute problématique relative au financement et à la structuration juridique, fiscale et sociale de vos opérations transactionnelles.