Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...
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L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le...
Lorsqu’un époux emploie des fonds communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts...
Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne la nouvelle grille indicative des montants des...
Depuis plusieurs années, l’actualité est régulièrement émaillée de « scandales »...
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 3 mai 2011 (JurisData n°2011-014496), a...
La cour d’Appel d’AGEN avait annulé, sur le fondement de l’article 6 de la Convention Européenne...
Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n°2012-239 QPC. Les pénalités fiscales sont prononcées par...
A quelques jours du lancement des JO, France Charruyer intervenait lors de la soirée "Innovation au cœur des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024". à l'initiative de la Mêlée.
Si les technologies jouent un rôle essentiel dans la réussite et le succès des Jeux Olympiques de 2024, elles soulèvent également des défis majeurs en matière de risques de conformité RGPD et de cybersécurité. L'occasion pour France Charruyer d'alerter sur la gestion juridique des cyberattaques.
Comment gérer les risques de cybersécurité ? Qui est responsable en cas de fuite massive de données ? Quels accès aux données des sportifs de haut niveau ?
Des enjeux essentiels sur lesquels nos équipes d’avocats en sport et de mandataires sportifs passionnés conseillent, assistent et représentent l’ensemble des acteurs des secteurs du sport.
Un engagement qui se traduit également dans nos engagements RSE à travers notre soutien àLa Maison du Sport au Féminin. Initiée par le Medef, la Maison du sport au féminin vise a un meilleur accés aux filles et aux femmes d'Occitanie et à la promotion de l'égalité en droit et le principe de non discrimination envers les femmes dans le sport.