Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...
Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...
L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le...
Lorsqu’un époux emploie des fonds communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts...
Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne la nouvelle grille indicative des montants des...
Depuis plusieurs années, l’actualité est régulièrement émaillée de « scandales »...
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 3 mai 2011 (JurisData n°2011-014496), a...
La cour d’Appel d’AGEN avait annulé, sur le fondement de l’article 6 de la Convention Européenne...
Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n°2012-239 QPC. Les pénalités fiscales sont prononcées par...
Plus de 120 dirigeants d’entreprises ont pris part lundi 22 avril à la Cité à la première "Rencontre de la Gouvernance en Occitanie" organisée par l'APIA sur le thème des entreprises face aux risques.
Le Medef Haute-Garonne était représenté par Sylvain Favier, coprésident de la commission Finance et Stratégie du Medef31, avocat Associé ALTIJ Avocats pour apporter sa vison entrepreneuriale et technique sur l'anticipation du risque (gouvernace et risques technologiques).
Félicitations à l'équipe de APIA pour l'excellente organisation de cet événement, à Eric Le Gendre. pour l'animation ainsi qu'à tous les experts et les intervenants, une véritable source de réflexion et d'inspiration.