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21.09.2023 11:00

Droit du Patrimoine : Anticiper l'incapacité du dirigeant

Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?


Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille , Veille Juridique
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22.12.2021 17:00 Il y a: 3 yrs
Categorie: Veille Juridique

DÉCOUVREZ LES LAURÉATS DE L’ÉDITION 2021 DU « PRIX DE LA DONNÉE BY DATA RING »


Dans le cadre de sa stratégie RSE, le cabinet d’avocats ALTIJ s’engage et soutient les libertés et les cultures numériques avec l’association DATA RING !

En 2021, ALTIJ a été partenaire de la première édition du « PRIX DE LA DONNÉE BY DATA RING » organisé avec DATA RING. L'ensemble du cabinet tient à féliciter les lauréats de cette édition 2021 et vous propose des découvrir leurs essais !

 

Laïsa FERREIRA pour son essai sur le sujet :

« Vendre ses données pour financer ses études ? »

« Et si vous vendiez les données personnelles de votre enfant pour financer ses études ? » Cette promesse d’une société australienne fut au cœur des débats sur les réseaux. Véritable « pétrole » de l’ère numérique, la collecte de données personnelles est exponentielle. Analysées, utilisées ou revendues, elles sont aujourd’hui l’objet d’un business discutable. Ainsi, ne serait-ce pas plus légitime de permettre aux titulaires des données d’en tirer profit ? Le cadre juridique, aujourd’hui uniformisé par le droit européen, n’empêche pas de faire des données un bien économique. Mais si les données sont de plus en plus revendues par la personne physique à qui elles appartiennent, il n’est pas certain que la valeur de celles-ci facilite l’accès à l’éducation. Bien que l’existence de cette société australienne ne soit pas établie, son objet social interroge : vendre ses données personnelles pour financer ses études, est-ce juridiquement, socialement et économiquement concevable ?

Lire l'essai de Laïsa FERREIRA

 

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David LOVATO pour son essai sur le sujet : 

« Les réglementations sur les données sauveront-elles l'Europe ? »

La question étonne, provoque et à bien y regarder suscite l’attention. L’adoption de plusieurs textes fondamentaux en la matière, en tête desquels figure le Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD), apparaissent comme le catalyseur d’un nouvel élan européen. À cet égard, il convient de noter que la France a initié cet élan en étant pionnière en ce domaine grâce à loi Informatique et Libertés de 1978. Au-delà du simple catalyseur, il appartient désormais d’observer la réglementation des données personnelles en tant qu’un puissant instrument de souveraineté européenne. Néanmoins, pour y parvenir et échapper à la sphère d’influence voire de domination des États-Unis ou de la Chine, seuls de hauts standards juridiques de privacy en matière de protection des données et un activisme efficient en la matière seront susceptibles de sauver la souveraineté numérique européenne. 

Lire l'essai de David LOVATO

 

 

Fondée en 2017, DATA RING, Association loi de 1901, est fière d’avoir réuni une équipe d’experts pluridisciplinaire et internationale dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité, de la protection des données personnelles, des libertés publiques fondamentales, des droits des consommateurs, de la technologie, de la concurrence et de la santé afin de promouvoir la diffusion des savoirs et des cultures numériques.

 

L’objectif de DATA RING est de sensibiliser les acteurs publics et privés sur cette mise en données du monde qui bouleverse notre façon de travailler, nos habitudes, nos fonctionnements, notre mémoire collective et évidemment les équilibres économiques des opérateurs, en période de pandémie.

 

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En 2022, le cabinet d’avocats ALTIJ est heureux de participer au lancement du premier « PRIX DE THÈSE DATA RING » visant à récompenser les thèses en langue française qui contribuent à l’amélioration des connaissances en droit des données personnelles et de la société numérique.

 

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