Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire...
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L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le...
Lorsqu’un époux emploie des fonds communs pour faire un apport à une société ou acquérir des parts...
Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne la nouvelle grille indicative des montants des...
Depuis plusieurs années, l’actualité est régulièrement émaillée de « scandales »...
La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 3 mai 2011 (JurisData n°2011-014496), a...
La cour d’Appel d’AGEN avait annulé, sur le fondement de l’article 6 de la Convention Européenne...
Conseil constitutionnel, 4 mai 2012, n°2012-239 QPC. Les pénalités fiscales sont prononcées par...
Il vaut mieux faire l’information que la recevoir ; il vaut mieux être acteur que critique - Winston Churchill
Le cabinet d'avocats ALTIJ à décidé de poursuivre son ouverture Outre-Manche.
En effet, après avoir été rejoint par un solliciter Britannique, Maître Nicholas Cullen, le cabinet intègre désormais la chambre française de Grande Bretagne pour continuer d’étendre son activité chez notre voisin Anglais via sa LegalTech : DPO by Design UK.
Ce partenariat va permettre de renforcer l’attractivité de notre belle région et de faciliter les échanges avec le monde anglo-saxon.