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Le droit à l’oubli numérique : Ma vie sans mon E-moi ?

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Ma vie numérique : « Le Web est une formidable mémoire », même quand on voudrait tout oublier. Nos traces sur le net sont tenaces,  tenter de les effacer devient pour certains une nécessité ou une envie légitime.  La protection des données personnelles est au cœur des enjeux européens, la directive Européenne  qui devrait être intégrée dans notre droit national d’ici trois ans consacre ainsi le « droit à l’oubli numérique ».

 Au délà de la poésie de la formule, cela signifie que chaque personne a le droit de pouvoir contrôler et supprimer toutes les informations la concernant. Qu’il s’agisse d’un profil sur Facebook, Google, Twitter, ou de propos tenus en ligne.

 Ce principe théorique se heurte évidemment aux intérêts économiques des acteurs en présence (moteurs de recherches, réseaux sociaux, particuliers…), le droit à l’oubli numérique stigmatise les difficultés auxquelles se heurte aujourd’hui la régulation d’internet.

Un vœu pieu ancien :

Si le droit à l’oubli numérique n’a jamais fait l’objet d’une consécration en tant que tel dans notre droit, certaines dispositions législatives ou règlementaires en révèlent la volonté depuis longtemps

 Ainsi, la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 limitait déjà la période de conservation des données personnelles à la durée nécessaire aux finalités du traitement pour lesquelles elles ont été collectées. Curieusement cette loi ne donne toutefois aucune durée précise quant à la conservation des données personnelles par les responsables de traitements de fichiers contenant de telles données.

 En outre cette même loi accorde aux individus un droit de rectification, ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que leurs données personnelles soient collectées et traitées.

 La proposition de loi « Destaigne-Escoffier » visant « à mieux garantir la vie privée à l’heure du numérique » et adoptée en première lecture par le Sénat le 24 février 2010 envisage de renommer ce droit d’opposition en droit de suppression sans toutefois supprimer l’exigence de fourniture d’un motif légitime.

 Le droit à l’oubli s’impose comme une quasi-évidence mais il laisse sur sa faim. Il est l’expression d’intérêts divergents, comme en matière de littérature, d’art, de journalisme, mais également de conservation des archives et de recherche historique.

Un droit à l’oubli relatif et temporaire

Selon Albéric Guigou, président de Réputation Squad, « le droit à l’oubli n’est souvent que temporaire. Il est relatif ». Et de préciser : « On peut faire plonger certains contenus dans les profondeurs des classements d’un moteur de recherche pendant quelques semaines ou mois, le temps d’un recrutement. Mais l’oubli pérenne est techniquement beaucoup plus difficile à obtenir. »

 Comment tout effacer, quand les contenus sont hébergés dans certains pays étrangers ou sur une plateforme fermée depuis, mais toujours accessible ?

 Il y aura ceux qui auront les moyens d’effacer leurs traces numériques pour préserver leur E-réputation et les autres.

 Il ne leur reste que les sages recommandations de la CNIL :

 La CNIL est venue en effet préciser que le droit à l’oubli devait bénéficier en priorité aux populations les plus fragiles et les plus dépendantes. Les enfants et les adolescents sont ainsi particulièrement concernés, qu’il s’agisse d’informations relatives à leur scolarité ou d’informations relatives aux enfants dépendant de l’Administration sanitaire et sociale. (la CNIL a ainsi imposé l’effacement de ses fichiers des informations qu’elle pouvait détenir pendant 15 mois après que les intéressés aient quitté le service).

 Les ex-populations pénales sont elles aussi particulièrement concernées par le droit à l’oubli, puisqu’il s’agit ici de faciliter leur réinsertion.

 A cet égard, la CNIL a émis en 2001 une importante recommandation dans laquelle elle estimait que : « Les éditeurs de bases de décisions de justice librement accessibles doivent s’abstenir d’y faire figurer le nom et l’adresse des parties ou témoins au procès, quels que soient l’ordre et la nature la juridiction, ainsi que la nature du contentieux ».

La soft law ou « droit mou » pour encadrer le web 2.0 et les réseaux sociaux

Sous la pression des intérêts économiques et stratégiques des entreprises du Web, les instances étatiques, qu’elles soient européennes ou françaises, hésitent à légiférer sur la question. En témoigne l’absence d’adoption de la loi du 24 février 2010 qui n’a même pas été examinée par l’Assemblée nationale.

 Cette timidité sur ce sujet se manifeste également par l’exploration de voies alternatives à la réglementation étatique et la prééminence du rapport de négociation. (développement de la soft law ou du droit mou).

 Ainsi, la signature le 13 octobre 2010 d’une charte visant à rendre effectif « un droit à l’oubli sur les sites collaboratifs et les moteurs de recherche » sous l’égide du secrétariat d’Etat à la Prospective et au Développement de l’économie numérique confirme cette orientation. Cette charte vise, parmi de nombreux engagements, à favoriser la mise en œuvre du droit de suppression des comptes d’utilisateurs, et plus particulièrement à faciliter la désindexation de certains contenus.

 Cette charte prévoit également de donner aux internautes, dès la collecte des données, « une information claire, transparente, complète, et facile à retrouver sur le site » sur la durée de conservation des données à caractère personnel.

Une voie alternative : l’adoption de solutions techniques :

les Privacy Enhancing Techonologies (PET’s), sont des gestionnaires techniques de la vie privée prétendant établir un équilibre entre collecteur de données et individus, ainsi que la « privacy by design » qui consiste à intégrer la dimension vie privée et données personnelles, dès le stade de la conception des outils technologiques.

 Les principaux acteurs du web bloquent ces outils fondés sur la négociation et la collaboration (comme en témoigne le refus de Google, Facebook et Twitter de signer la charte du 13 octobre 2010 au motif d’une préservation de la liberté d’expression sur internet), les autorités semblent décider à intervenir de manière plus énergique.

Le nouveau règlement Européen

le 25 janvier 2012, la commission européenne a rendu public un projet de directive sur l’utilisation des données personnelles, venant modifier le précédent texte qui datait du 23 novembre 1995.

Le texte définitif devrait être adopté début 2014 et entrer en vigueur 2 ans plus tard.

Le périmètre d’application de ce texte concernera toutes les entreprises qui offrent des biens et services aux consommateurs européens, même si leurs serveurs sont hébergés sur des territoires situés hors de l’Union Européenne.

 En substance, cette réforme obligera les entreprises à obtenir le consentement des utilisateurs en des termes « clairs » si elles souhaitent recueillir leurs données personnelles, ainsi que leur expliquer de quelle manière ces données seront stockées, à quelles fins, et pour quelle durée.

 Cette directive aura également pour objet de garantir aux citoyens de l’Union européenne un droit à l’oubli numérique. Les internautes pourront ainsi obtenir la suppression de données les concernant si aucun motif légitime ne justifie leur conservation.

Mais à l’heure actuelle, et sauf  à envisager un "suicide numérique" (consistant à se désinscrire de tous les services en ligne, ce qui ne signifiera pas pour autant que les données personnelles deviendront soudainement incessibles), le principal conseil à donner aux internautes est évidemment celui de l’autocensure  .

Le self control et la neutralité constituent encore les principaux moyens de défense des utilisateurs d’internet afin de protéger leur vie privée ainsi que l'adoption de règles d'autorégulation préventive :

• régler le paramétrage : notamment sur les réseaux sociaux , des espaces privés et publics.
• surveillance de sa présence en ligne
• prudence et  vigilance sur les contenus , pas d’information personnelle ou de commentaires diffamants   ou dénigrants en ligne

Il y a une Vie sans votre E-moi , Mais il ne pas faut pas confondre le droit à l'oubli  temporaire et relatif et la réminiscence sans le poids du souvenir.

Comme se plaisait à le dire Jankelevitch: A la fois il en reste quelquechose et il n'en reste rien, il en reste quelquechose qui n'est rien.

C'est une trace ( la seule ?)  qui ne laisse pas de traces.....

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