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24.02.2025 10:12

Contester partiellement peut tout changer?

QUAND CONTESTER PARTIELLEMENT PEUT TOUT CHANGER !   En matière de contentieux fiscal, le...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique
20.02.2025 16:13

IA au travail : obligation de consultation du CSE

Intelligence artificielle au travail : obligation de consultation du CSE avant le déploiement de...

Cat: Droit des sociétés , Les actualités d'ALTIJ, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Restructurations et plans sociaux , Veille Juridique
19.02.2025 13:46

Contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

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Selon l'article 1649 A du CGI, les contribuables domiciliés en France doivent déclarer leurs...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
19.02.2025 10:23

Franchise : vers un équilibre juste entre liberté et responsabilité

Une régulation claire de la franchise est essentielle pour garantir un équilibre entre droits et...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Veille Juridique
17.02.2025 18:49

Contrôle et contentieux fiscal : quand l'inscription en compte courant scelle la mise a disposition des revenus distribués

Contrôle et contentieux fiscal

Présomption de distribution et mise à disposition : une exigence probatoire renforcée

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
14.02.2025 08:41

Contrôle et contentieux fiscal : quand la preuve de la notification de la proposition de rectification défie le formalisme postal

contrôle et contentieux fiscal : quand la preuve de la notification de la proposition de rectification défie le formalisme posta

Notification fiscale et preuve : le Conseil d'État tranche sur la régularité des mises en demeure...

Cat: Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
13.02.2025 20:47

Contrôle et contentieux fiscal : la preuve de l'engagement de réinvestissement assouplie sous l'article 150-0 B TER du CGI

Controle et contentieux fiscal

Preuve de l’engagement de réinvestissement et report d’imposition : précisions jurisprudentielles

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
13.02.2025 14:51

L'essentiel de la cyber-sécurité pour les TPE PME

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France Charruyer partage des conseils essentiels pour renforcer la protection des entreprises face...

Cat: Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
13.02.2025 12:42

Contrôle et contentieux fiscal : présomption irréfragable sur les titres de participation et opposabilité de la doctrine administrative

Controle et contentieux fiscal

Application du régime des plus-values à long terme sur titres de participation et opposabilité de...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
11.02.2025 20:50

Les leviers de financement 2025 sont ouverts !

Les leviers de financement 2025 sont ouverts. Maximiser les opportunités de subvention pour votre entreprise

Comment maximiser les opportunités de subvention pour votre entreprise ? Le Pôle IP/IT d'Altij &...

Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique
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24.04.2012 09:46 Il y a: 13 yrs
Categorie: Nom de domaine
Auteur : Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

L'AFNIC autorise à partir du 3 MAI 2012 Les noms de domaine comportant des accents, cédilles et autres caractères

Les  titulaires de marques vont pouvoir communiquer avec des noms de domaine reflétant la prononciation de leur identité, l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) autorise, à partir du 3 mai 2012, l'enregistrement des noms de domaine sous .FR, .YT, .PM, .WF, .TF et .RE comportant trente nouveaux caractères, accents, ou cédilles (ç, oe, ô, ü, î, é, è ê, à, ...).

Du 3 mai au 3 juillet 2012 aura lieu la période dite "d'enregistrement prioritaire" permettant aux titulaires de .FR, .YT, .PM, .WF, .TF et .RE de déposer des variantes de leurs noms de domaine internationalisés (IDNs).

L'ouverture à tous aura lieu le 3 juillet 2012. 
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