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L'actualité sur la propriété intellectuelle

03.04.2025 11:45

L’IA face aux droits d’auteur : Meta attaqué par les syndicats français de l’édition

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Le 12 mars 2025, un affrontement majeur s’est amorcé au Tribunal judiciaire de Paris. Les syndicats...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Recours collectifs, Veille Juridique
27.03.2025 10:31

La facturation électronique : êtes-vous prêt pour 2026 ?

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À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère...


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Technologies Avancées, Commerce électronique, Contrats et contentieux informatiques , Droit fiscal, Veille Juridique
26.03.2025 10:44

La CNIL dévoile les thématiques de contrôles prioritaires pour 2025

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Après 321 contrôles effectués en 2024, la CNIL a décidé de se concentrer, en 2025, sur les données...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
25.03.2025 15:55

Vendre un bien qui ne vous appartient pas peut coûter cher !

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Condamné au pénal pour faux et abus de confiance suite à la vente illégale d'un droit de...


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique
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22.02.2022 15:09 Il y a: 3 yrs
Categorie: Droit Social, Veille Juridique

RENDRE SON ENTREPRISE ATTRACTIVE GRÂCE À L'INTÉRESSEMENT COLLECTIF


Dans le contexte actuel du marché du travail, tous les leviers sont intéressants pour fidéliser vos collaborateurs et rendre attractive votre entreprise pour faciliter vos recrutements.

 

L'intéressement collectif aux résultats de l'entreprise vous permet, lorsque vous considérez vos résultats satisfaisants, de verser des primes à vos salariés, ainsi qu'aux dirigeants (selon l’effectif de votre entreprise et la forme sociale de l’entreprise) . 

 

Vous avez la maîtrise du calcul de la répartition des sommes versées, ainsi que de la durée de mise en place de l’intéressement.

 

Cette prime d’intéressement n'est pas soumise aux cotisations sociales (si les conditions légales de blocage des sommes est respecté) en toutes hypothèses, et est exonérée de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.

 

Vos collaborateurs peuvent bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux complémentaires en versant leurs primes sur un plan d'épargne ou sur un compte épargne temps.

 

Cela étant, l’intéressement doit absolument être mis en place dans les six premiers mois de votre exercice comptable.

 

LE PÔLE SOCIAL

 

Notre pôle social se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place d'un tel outil de motivation et de rémunération collective.