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L'actualité sur la propriété intellectuelle

03.04.2025 11:45

L’IA face aux droits d’auteur : Meta attaqué par les syndicats français de l’édition

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Le 12 mars 2025, un affrontement majeur s’est amorcé au Tribunal judiciaire de Paris. Les syndicats...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Recours collectifs, Veille Juridique
27.03.2025 10:31

La facturation électronique : êtes-vous prêt pour 2026 ?

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À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère...


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Technologies Avancées, Commerce électronique, Contrats et contentieux informatiques , Droit fiscal, Veille Juridique
26.03.2025 10:44

La CNIL dévoile les thématiques de contrôles prioritaires pour 2025

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Après 321 contrôles effectués en 2024, la CNIL a décidé de se concentrer, en 2025, sur les données...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
25.03.2025 15:55

Vendre un bien qui ne vous appartient pas peut coûter cher !

Vendre un bien qui ne vous appartient pas peut coûter cher !

Condamné au pénal pour faux et abus de confiance suite à la vente illégale d'un droit de...


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique
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< La rupture brutale des relations commerciales établies : la possibilité pour une entreprise d’engager la responsabilité de son partenaire au terme de leurs relations commerciales
19.12.2012 15:05 Il y a: 12 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

Propriété Intellectuelle et technologies avancées

Interview de Me F. Charruyer, Avocat Toulouse, pour le magazine "Entreprendre" - Janvier 2013


Interview de Me F. Charruyer, Avocat Toulouse, pour le magazine "Entreprendre" - Janvier 2013Lire l'interview