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L'actualité sur la propriété intellectuelle

17.12.2024 14:55

Altij & Oratio Avocats récompensé lors du tout premier Palmarès du Droit de Toulouse

Le cabinet Altij & Oratio avocats récompensé lors du Palmarès du Droit 2024

Lauréat du Prix du cabinet le plus innovant et plusieurs distinctions majeures, Altij & Oratio...


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12.11.2024 10:59

Altij & Oratio Avocats rejoint le programme “Your Experts in France”

Accompagner l'implantation des entreprises britanniques grâce à une expertise juridique en...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Les essentiels, Veille Juridique
08.11.2024 23:18

Soutenez Altij & Oratio avocats au Palmarès du Droit

Notre cabinet participe au "Palmarès du Droit – Toulouse 2024" et nous avons besoin de vous !


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05.11.2024 12:58

Occupation du bien social par un associé : le rappel opportun que le commodat ne peut se déduire de l’objet social

Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi


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La CNIL étend son contrôle aux entreprises hors UE collectant des données d’Européens : comprendre les nouvelles obligations RGPD

La CNIL peut désormais contrôler les entreprises hors UE collectant des données d’Européens, même...


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28.10.2024 08:24

Comment encadrer le déploiement de l'IA dans vos organisations ? Participez à notre webinaire exclusif !

Rejoignez-nous le 5 novembre 2024 pour un webinaire dédié à la gestion sécurisée et conforme de...


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23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
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< Levée de fonds : les avocats d'ALTIJ ont accompagné l’actionnaire majoritaire de la société Air Support dans son nouveau LBO.
10.01.2023 14:45 Il y a: 2 yrs
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

NFT : en 2023, n'oubliez pas de réserver vos noms de domaine NFT !

Comment appréhender et apprivoiser ces nouveaux noms de domaine pour en retirer de la valeur ?


Les NFT et la blockchain font désormais partie de notre quotidien. Mais depuis quelques mois, ce sont les noms de domaine NFT, aussi appelés noms de domaine ENS, qui suscitent un intérêt croissant. Le nom de domaine « 000.eth » s’est même vendu à plus de 300 000 euros en juillet dernier. Comment appréhender et apprivoiser ces nouveaux noms de domaine ?

 

 

 

Qu’est-ce qu’un nom de domaine NFT ?

 

Les noms de domaine NFT sont techniquement différents des noms de domaines classiques, mais l’usage reste le même. En effet, ces domaines sont basés sur la technologie de la blockchain et les données sont stockées de manière décentralisée, contrairement aux sites web classiques que nous connaissons.

 

Leur syntaxe ressemble aux noms de domaines classiques, toutefois ils se terminent par des suffixes tels que : .eth, .btc, .ada, .crypto, .nft, .wallet, .coin, .bitcoin, .dcl.eth, …

 

Ils ne sont pas lisibles à partir d’un moteur de recherche classique (système DNS), il faut passer par un site spécifique ou télécharger un plug-in pour lire l’adresse.

 

 

Comment enregistrer un nom de domaine NFT ?

 

Ces extensions de domaine NFT sont approuvées et gérées par les fournisseurs respectifs et non par l’ICANN, l’autorité centrale de régulation.

 

La réservation d’un nom de domaine NFT doit être effectuée auprès de l’un de ces organismes spécialisés. À cet effet, ALTIJ a mis en place un partenariat avec un prestataire disposant d’une expérience en la matière.

 

 

Que faire si votre nom de marque a déjà été réservé ?

 

Le cybersquatting n’a pas épargné les noms de domaine du Web 3.0. Ce cybersquatting est défini par la Commission Générale de terminologie et de néologie comme la pratique consistant à accaparer, en le déposant, un nom de domaine reprenant ou évoquant une marque, un nom commercial, un patronyme ou toute autre dénomination, afin de tirer un profit matériel ou moral de sa notoriété présente ou à venir.

 

L’apparition de ces nouvelles adresses a été vue comme une véritable aubaine pour ces cybersquatteurs qui ont enregistré, en toute illégalité, des marques existantes, dans le but de les revendre aux titulaires au prix fort.

 

C’est la raison pour laquelle, la meilleure arme actuelle pour les titulaires de marques est l’anticipation. En effet, les réservations préventives et défensives sont le meilleur moyen pour éviter le cybersquatting. Le principe du « premier arrivé, premier servi » s’appliquant, ces enregistrements préalables sont une forme d’assurance que le nom de domaine ne sera pas réservé frauduleusement par un tiers.

 

En pratique, des solutions, vraisemblablement moins efficaces que la réservation préventive, existent :

  • Adapter soigneusement le libellé de vos dépôts de marques en visant les services désignant les métavers et les NFT ;
  • Faire un état des lieux des réservations : il est possible de faire un audit des noms de domaine du Web 3.0 contenant le nom de la marque ;
  • Mettre en place une surveillance ;
  • Surveillance classique : alerte des nouveaux enregistrements de noms de domaine NFT contenant une marque ;
  • Surveillance spécifique : alerte en cas de modifications sur un nom de domaine NFT ;
  • Récupérer un nom de domaine NFT, si ce dernier est déjà enregistré ;
  • Rachat du nom de domaine, le plus souvent à un prix bien plus élevé que le prix d’origine ;
  • Mettre en place une veille de retombée dans le domaine public, dite « backorder », pour certaines extensions ;
  • Saisir d’une réclamation le titulaire détenant le nom de domaine NFT litigieux. Cette action est pour l’instant peu concluante, les détenteurs étant la plupart du temps, anonymes. 

 

L'ÉQUIPE IP/IT-DATA

 

 

L'Équipe du Pôle IP/IT-DATA se tient à votre disposition pour vous assister dans ces nouvelles démarches et vous présenter plus en détails nos offres relatives aux métavers et NFT.