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L'actualité sur la propriété intellectuelle

03.04.2025 11:45

L’IA face aux droits d’auteur : Meta attaqué par les syndicats français de l’édition

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Le 12 mars 2025, un affrontement majeur s’est amorcé au Tribunal judiciaire de Paris. Les syndicats...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Recours collectifs, Veille Juridique
27.03.2025 10:31

La facturation électronique : êtes-vous prêt pour 2026 ?

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À compter du 1er septembre 2026, une réforme entrera en vigueur, marquant le début d'une ère...


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Technologies Avancées, Commerce électronique, Contrats et contentieux informatiques , Droit fiscal, Veille Juridique
26.03.2025 10:44

La CNIL dévoile les thématiques de contrôles prioritaires pour 2025

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Après 321 contrôles effectués en 2024, la CNIL a décidé de se concentrer, en 2025, sur les données...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
25.03.2025 15:55

Vendre un bien qui ne vous appartient pas peut coûter cher !

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Condamné au pénal pour faux et abus de confiance suite à la vente illégale d'un droit de...


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique
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< [RH] Formation CCI 31
10.10.2015 06:30 Il y a: 9 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

"Ne plus avoir peur du contrôle fiscal: comprendre, éviter, maitriser..."

CGPME 31 le 20 octobre à 8 h 45 par les avocats ALTIJ


Les contrôles fiscaux et les redressements se sont intensifiés ces dernières années. Il devient donc indispensable : 1/Comprendre et identifier en amont les risques, les bons réflexes 2/ Maitriser les étapes clés, les pièges à éviter 3/ Assurer la bonne défense, savoir quand , comment et quoi négocier CGPME 31 le 20 octobre à 8 h 45 par les avocats ALTIJ