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L'actualité sur la propriété intellectuelle

12.11.2024 10:59

Altij & Oratio Avocats rejoint le programme “Your Experts in France”

Accompagner l'implantation des entreprises britanniques grâce à une expertise juridique en...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Les essentiels, Veille Juridique
08.11.2024 23:18

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Notre cabinet participe au "Palmarès du Droit – Toulouse 2024" et nous avons besoin de vous !


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
05.11.2024 12:58

Occupation du bien social par un associé : le rappel opportun que le commodat ne peut se déduire de l’objet social

Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique
28.10.2024 09:10

La CNIL étend son contrôle aux entreprises hors UE collectant des données d’Européens : comprendre les nouvelles obligations RGPD

La CNIL peut désormais contrôler les entreprises hors UE collectant des données d’Européens, même...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
28.10.2024 08:24

Comment encadrer le déploiement de l'IA dans vos organisations ? Participez à notre webinaire exclusif !

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Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
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< Adwords et contrefaçon: la balle dans le camp de la CJCE
31.01.2010 17:17 Il y a: 15 yrs
Categorie: Informatique, libertés et vie privée
Auteur : Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

L’hypertraçabilité des internautes

Vigilance sur vos traces photographiques sur le net.


L’hypertraçabilité des internautes : Vigilance sur vos traces photographiques sur le  net. Vos Photographies, vos commentaires , voire vos simples clics sur des sites, sont autant d'informations susceptibles d'être traitées et utilisées par différents acteurs économiques, de l'annonceur au futur employeur. De nombreux pays ne reconnaissent pas le droit à l'oubli et même si la France l’a consacré par la loi « Informatique et Libertés » de 1978, l'hypertraçabilité des internautes reste un enjeu crucial :protéger les données et prévenir toute atteinte à la vie privée... Attention  Google ou Facebook ont leur siège en Californie... ce qui rend illusoire les poursuites éventuelles et autres recours. Une proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique a été déposée le 6 novembre 2009 au Sénat. Parmi les propositions figurent notamment, une formation scolaire sur l'usage d'Internet, la reconnaissance de l'adresse IP comme donnée à caractère personnel, une meilleure information des utilisateurs et une meilleure sécurisation de leurs données, un droit à leur suppression sans frais, des sanctions financières de la CNIL plus élevées en cas de non-respect des règles etc... Mais quelle sera en pratique l'effectivité de ce droit : comment s'assurer que les données ont bien été effacées et n'ont pas été copiées ? Un conseil pratique : Ne rien mettre d’intime et susceptible d’être utilisé contre vous par votre employeur, banquier, assureur ou ex-ami(ies) ou voisins bien intentionnés. Ne cherchez pas, vous ne me trouverez pas sur Facebook...