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L'actualité sur la propriété intellectuelle

17.12.2024 14:55

Altij & Oratio Avocats récompensé lors du tout premier Palmarès du Droit de Toulouse

Le cabinet Altij & Oratio avocats récompensé lors du Palmarès du Droit 2024

Lauréat du Prix du cabinet le plus innovant et plusieurs distinctions majeures, Altij & Oratio...


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12.11.2024 10:59

Altij & Oratio Avocats rejoint le programme “Your Experts in France”

Accompagner l'implantation des entreprises britanniques grâce à une expertise juridique en...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Les essentiels, Veille Juridique
08.11.2024 23:18

Soutenez Altij & Oratio avocats au Palmarès du Droit

Notre cabinet participe au "Palmarès du Droit – Toulouse 2024" et nous avons besoin de vous !


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05.11.2024 12:58

Occupation du bien social par un associé : le rappel opportun que le commodat ne peut se déduire de l’objet social

Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi


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La CNIL étend son contrôle aux entreprises hors UE collectant des données d’Européens : comprendre les nouvelles obligations RGPD

La CNIL peut désormais contrôler les entreprises hors UE collectant des données d’Européens, même...


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28.10.2024 08:24

Comment encadrer le déploiement de l'IA dans vos organisations ? Participez à notre webinaire exclusif !

Rejoignez-nous le 5 novembre 2024 pour un webinaire dédié à la gestion sécurisée et conforme de...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
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< Faut-il réglementer l'utilisation de l'intelligence artificielle ?
22.08.2024 21:03 Il y a: 121 days
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique

L’Europe se dote d'« usines d'IA » : un pas de géant pour l'innovation technologique ?


La Commission européenne s'apprête à lancer un ambitieux projet visant à établir des « usines d'IA » à travers l'Union européenne. Cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre de l'initiative conjointe pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC), marque une étape cruciale dans la course à l'innovation technologique.

Un appel à manifestations d'intérêt imminent :

Dès le 9 septembre, la Commission lancera son appel à manifestation d'intérêt, invitant les États membres à postuler pour accueillir ces centres d'excellence en intelligence artificielle. Ces « usines d'IA » ont pour objectif de concentrer les compétences en matière d'infrastructure, de puissance de calcul et de développement informatique, afin de favoriser l'émergence de nouveaux modèles et applications d'IA.

Quel financement conséquent pour stimuler l'innovation ?

Le projet bénéficiera d'un budget impressionnant, avec un investissement maximal de près de 2 milliards d'euros jusqu'en 2027. Ce financement sera réparti équitablement entre la Commission européenne et les États membres sélectionnés, témoignant d'un engagement fort en faveur du développement de l'IA en Europe.

Une opportunité pour les entreprises et la recherche :

Les ressources informatiques de chaque projet seront allouées entre EuroHPC et l'État membre responsable. Les entreprises et organismes de recherche auront l'opportunité de bénéficier de ces infrastructures en se portant candidats auprès d'EuroHPC ou de l'État membre concerné.

Un appel à manifestations d’intérêt :

Le premier appel à manifestations d'intérêt se clôturera le 1er novembre. Cependant, de nouvelles opportunités de candidature seront proposées tous les trois mois jusqu'à la fin de l'année 2025, offrant ainsi de multiples chances aux États membres de participer à cette initiative novatrice.

Cette initiative européenne représente une avancée majeure dans le domaine de l'IA, positionnant l'Europe comme un acteur clé de l'innovation technologique mondiale. Les implications juridiques et réglementaires de ce projet seront nombreuses, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de régulation de l'IA.

À retenir :

  • Réglementation sur l’intelligence artificielle et l’innovation technologique : L'AI Act vise à encourager le développement responsable de l'IA en Europe tout en encadrant ses usages. Pas d’IA sans licéité de la collecte et du traitement de données.

  • Protection des données : La synergie entre le RGPD et l'AI Act est destinée à garantir la transparence et les bonnes pratiques pour renforcer la sécurité des données personnelles et la confidentialité.

Nous intervenons avec notre pôle DATA / DPO externalisé depuis 2018 sur ces enjeux de protection des données et proposons des offres d’accompagnement sur mesure au plus près de vos besoins avec nos formations Trust by Design et les Boot Camp IA et RGPD 

Vous souhaitez mettre en place une gouvernance éthique de la donnée avec :

  • Mise en place de processus internes et d'une documentation adéquate pour assurer une IA de confiance.
  • Conformité AI Act : Classification des systèmes d'IA selon leur niveau de risque, avec des obligations spécifiques pour chaque catégorie.
  • Gestion des risques : Évaluations d'impact obligatoires pour les systèmes d'IA à haut risque (AIPD) et gestion des risques en matière de cybersécurité selon les nouveaux référentiels du paquet digital européen (NIS 2, DORA, LPM, SREN, CRA, etc.).
  • Transparence algorithmique : Obligation de fournir des informations claires sur le fonctionnement des systèmes d'IA.
  • Droits fondamentaux : L'AI Act vise à protéger les libertés individuelles face aux potentiels abus de l'IA. Des analyses de risques et d'impact en matière de droits fondamentaux ne s’improvisent pas.

Pourquoi ? Parce qu'il s’agit de préserver notre compétitivité et nos valeurs avec comme objectif de positionner l'UE comme leader en matière d'IA éthique et responsable face à la gloutonnerie des grandes plateformes GAFAMI, BATX...

Parce que nos organisations devront s’adapter et revoir leurs pratiques en matière d'IA pour se conformer au nouveau cadre réglementaire.

L’accompagnement juridique de confiance avec Altij avocats et notre legal tech de formation :

Notre expertise éprouvée d’avocats et de délégués à la protection des données (DPO externalisé et/ou hotline DPO interne) pour naviguer entre les exigences du RGPD et de l'AI Act (RIA). Infos ici.