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L'actualité sur la propriété intellectuelle

17.12.2024 14:55

Altij & Oratio Avocats récompensé lors du tout premier Palmarès du Droit de Toulouse

Le cabinet Altij & Oratio avocats récompensé lors du Palmarès du Droit 2024

Lauréat du Prix du cabinet le plus innovant et plusieurs distinctions majeures, Altij & Oratio...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
12.11.2024 10:59

Altij & Oratio Avocats rejoint le programme “Your Experts in France”

Accompagner l'implantation des entreprises britanniques grâce à une expertise juridique en...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Les essentiels, Veille Juridique
08.11.2024 23:18

Soutenez Altij & Oratio avocats au Palmarès du Droit

Notre cabinet participe au "Palmarès du Droit – Toulouse 2024" et nous avons besoin de vous !


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
05.11.2024 12:58

Occupation du bien social par un associé : le rappel opportun que le commodat ne peut se déduire de l’objet social

Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique
28.10.2024 09:10

La CNIL étend son contrôle aux entreprises hors UE collectant des données d’Européens : comprendre les nouvelles obligations RGPD

La CNIL peut désormais contrôler les entreprises hors UE collectant des données d’Européens, même...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
28.10.2024 08:24

Comment encadrer le déploiement de l'IA dans vos organisations ? Participez à notre webinaire exclusif !

Rejoignez-nous le 5 novembre 2024 pour un webinaire dédié à la gestion sécurisée et conforme de...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
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< CNIL : France CHARRUYER était membre du comité de sélection du "Bac à sable" intelligence artificielle
23.11.2023 16:26 Il y a: 1 year
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique

« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics de la CNIL

France Charruyer au comité de sélection de la troisième édition du « bac à sable » de la CNIL


France Charruyer s'est rendue à Paris pour siéger au comité de sélection de la troisième édition du « bac à sable » de la CNIL, un dispositif destiné aux acteurs à l’initiative de projets innovants. Il permet de bénéficier de l’accompagnement et de l’expertise de la CNIL sur des questions juridiques et techniques émergentes.

France Charruyer était accompagnée de :

  • Guillaume Avrin, coordinateur national pour l’intelligence artificielle (Président du comité) ;
  • Laurent Rojey, directeur général délégué numérique à l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) ;
  • Claude Castellucia, commissaire de la CNIL en charge des communications électroniques et technologies innovantes, et directeur de recherche à l’Inria Grenoble ;
  • Thomas Dautieu, directeur de l’accompagnement juridique de la CNIL ;
  • Bertrand Bertrand Pailhès, directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL.

Cette année, la CNIL a récompensé 4 projets : 

  • « Albert » de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), basé sur un modèle de langage ouvert, l'outil va assister les agents dans la recherche d’information et à les aider à formuler des réponses précises aux usagers ;
  • « Conseils personnalisés d'Intelligence Emploi » de Pôle emploi, outil conversationnel à destination des conseillers pour les aider à proposer un parcours personnalisé et adapté aux besoins des demandeurs d’emploi ;
  • « Ekonom IA » de Nantes Métropole, dont l’objectif est de fournir aux usagers des informations et préconisations sur leur consommation d’eau ; 
  • Le projet de la RATP de de développer une IA de captation vidéo.