Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
L'intéressement collectif aux résultats de l'entreprise vous permet, lorsque vous considérez vos résultats satisfaisants, de verser des primes à vos salariés, ainsi qu'aux dirigeants (selon l’effectif de votre entreprise et la forme sociale de l’entreprise) .
Vous avez la maîtrise du calcul de la répartition des sommes versées, ainsi que de la durée de mise en place de l’intéressement.
Cette prime d’intéressement n'est pas soumise aux cotisations sociales (si les conditions légales de blocage des sommes est respecté) en toutes hypothèses, et est exonérée de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Vos collaborateurs peuvent bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux complémentaires en versant leurs primes sur un plan d'épargne ou sur un compte épargne temps.
Cela étant, l’intéressement doit absolument être mis en place dans les six premiers mois de votre exercice comptable.
LE PÔLE SOCIAL