Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
Altij a conseillé l’actionnaire dirigeant aux cotés des fonds Yotta Capital Partners et SofiOuest dans le cadre de la cession du Groupe Recif (composé notamment de Recif Technologies, Recif Technologies USA, et Recif Technologies Taiwan), avec une équipe menée par Sylvain Favier, avocat associé.
Nos équipes d’avocats en Corporate vous assistent en France mais aussi à l’étranger, pour toute problématique relative au financement et à la structuration juridique, fiscale et sociale de votre haut de bilan et distress M&A.