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Toute l'actualité sur l'ingénierie du patrimoine

05.11.2024 12:58

Occupation du bien social par un associé : le rappel opportun que le commodat ne peut se déduire de l’objet social

Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi

Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique
08.10.2024 09:15

La réforme du quasi-usufruit : Nouvelles perspectives fiscales (Bofip 26/09/2024)

Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
09.11.2023 11:00

Location : La location saisonnière ou location meublée de courte durée, laquelle choisir ?

D'une opportunité économique à un boulet financier ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
07.11.2023 14:29

Immobilier : L’avocat mandataire en transaction immobilière, un partenaire de confiance

Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
21.09.2023 11:00

Droit du Patrimoine : Anticiper l'incapacité du dirigeant

Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille , Veille Juridique
13.09.2023 09:12

Action en garantie des vices cachés : Enfin la lumière au bout du tunnel !

La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...

Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
24.04.2023 10:29

Succession : le rôle de l'avocat dans le cadre d'une succession bloquée

Fiche synthèse

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
06.03.2023 10:44

Cyberattaque : l’indemnisation par l’assurance conditionnée par le dépôt préalable d’une plainte pénale

État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
14.11.2022 14:35

MEUBLÉS DE TOURISME : LA COMPENSATION ARRIVE À TOULOUSE !

Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique
20.10.2022 16:23

LES TUMULTES BASQUES DE LA LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE DE TOURISME

Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Veille Juridique
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< RGPD J+10, Quid de la mise en conformité
21.06.2018 14:09 Il y a: 6 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

Pour qui a été pensé le Règlement Général sur la Protection des Données ?

Intervention de Maître Charruyer le 29 juin 2018 de 14h à 18h - Table ronde "PME et RGPD, pourquoi ce retard à l'allumage ?"

COLLOQUE «Pour qui a été pensé le Règlement Général sur la Protection des Données ?»  co-organisé par  André GATTOLIN, sénateur des Hauts-de-Seine Jean-Luc SAURON, responsable du DU RGPD-DPO de l'Université de Paris Dauphine et l’association « Data Ring » 


Date 

29 juin 2018 de 14h à 18h (entrée à partir de 13h30)

Programme 

1er table ronde : PME et RGPD, pourquoi ce retard à l'allumage ?

Me France CHARRUYER, société d'avocats Altij et Nathalie CHICHE, présidente de Data Expert
2ème table-ronde : Les collectivités territoriales face aux défis du RGPD
Flore BONHOMME, DPO, Région Normandie et Marine BROGLI, CEO, Data privacy expert, DPO Consulting
3ème table-ronde : Les grands groupes : quels intérêts peuvent-ils trouver au RGPD ? Philippe MATHIEU, DPO, Groupe PSA/PCD, Arnaud DAVID, Chief Data protection Officer de CGI, Gilles BABINET Digital champion auprès de la Commission européenne.

Lieu 

Inscriptions 

Inscription impérative jusqu’au 26 juin (nombre de places limitées) à l’adresse a.gattolin@senat.fr en transmettant vos nom et prénom.  



Merci de vous munir le jour du colloque d’une pièce d’identité, sans laquelle vous ne pourrez être admis à entrer. 
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