Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
À l’occasion de La Semaine de La Mêlée Numérique qui s’est tenue au Quai des Savoir, notre partenaire DATA RING a présenté les lauréats de la seconde édition du « Prix de la donnée » 2021, en compagnie de France CHARRUYER (Présidente de DATA RING et Avocat associé fondateur d'ALTIJ Avocats) et en la présence de Marc SZTULMAN (Conseiller régional d’Occitanie), Bertrand SERP (Vice-Président – Économie numérique et robotique de Toulouse Métropole), Bertrand MONTHUBERT (Président d’Ekitia) et de Victor DENOUVION (Président de Haute-Garonne Numérique).
Après avoir récompensés, en 2021, Laïssa FERREIRA et David LOVATO pour leurs essais sur la vente des données et les enjeux de la règlementation européenne, ALTIJ Avocats est extrêmement fier de décerner avec DATA RING le Prix de la donnée 2022 à :
Noémie VÉRON pour ses travaux portant sur la Protection des données personnelles et Renseignement. Contribution à l’identification d’un régime juridique autonome, dirigée par le Professeur Hubert ALCARAZ et soutenue en 2021 à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et sera prochainement publiée aux Éditions LGDJ.
Afin de souligner la qualité des travaux reçus, les membres du jury ont décidé à l’unanimité, de récompenser deux autres lauréats par un Prix spécial de la donnée :
Céline MANGIN pour sa thèse L’expression numérique du consentement contractuel, dirigée par le Professeur Jacques LARRIEU et soutenue à l’université Toulouse Capitole en 2020 (consultable ici).
Yann PAQUIER pour sa thèse Le principe de transparence des traitements algorithmiques : de l’étude juridique d’une enjeu démocratique, dirigée par le Professeur Jean-Manuel LARRALDE et soutenue à l’Université de Cean-Normandie en 2021 (consultable ici).
DATA RING et ALTIJ Avocats remercient chaleureusement les membres du jury : Alain BENSOUSSAN (Avocat au barreau de Paris), Brunessen BERTRAND (Professeure à l’université de Rennes 1), Nicolas COURTIER (Président de Cyberlex, avocat au barreau de Marseille), Nicholas CULLEN (avocat au barreau de Toulouse), Pierre ÉGÉA(Professeur à l’université Toulouse 1 Capitole), Gérard HAAS (Avocat au barreau de Paris), Ronan HARDOUIN, (avocat au barreau de Paris, docteur en droit), Pierre NOUAL (avocat au barreau de Toulouse, docteur en droit) et Marie PIERRE (Professeure à la Toulouse School Business -TBS).
Le Prix de la donnée encourage et soutient la jeune recherche universitaire qui contribue à l’amélioration des connaissances pratiques sur les données personnelles, les nouvelles technologies et la société numérique.