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Toute l'actualité sur l'ingénierie du patrimoine

05.11.2024 12:58

Occupation du bien social par un associé : le rappel opportun que le commodat ne peut se déduire de l’objet social

Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique
09.11.2023 11:00

Location : La location saisonnière ou location meublée de courte durée, laquelle choisir ?

D'une opportunité économique à un boulet financier ?


Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
07.11.2023 14:29

Immobilier : L’avocat mandataire en transaction immobilière, un partenaire de confiance

Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
21.09.2023 11:00

Droit du Patrimoine : Anticiper l'incapacité du dirigeant

Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?


Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille , Veille Juridique
13.09.2023 09:12

Action en garantie des vices cachés : Enfin la lumière au bout du tunnel !

La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
24.04.2023 10:29

Succession : le rôle de l'avocat dans le cadre d'une succession bloquée

Fiche synthèse


Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
06.03.2023 10:44

Cyberattaque : l’indemnisation par l’assurance conditionnée par le dépôt préalable d’une plainte pénale

État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
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< Adwords et contrefaçon: la balle dans le camp de la CJCE
31.01.2010 17:17 Il y a: 15 yrs
Categorie: Informatique, libertés et vie privée
Auteur : Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

L’hypertraçabilité des internautes

Vigilance sur vos traces photographiques sur le net.


L’hypertraçabilité des internautes : Vigilance sur vos traces photographiques sur le  net. Vos Photographies, vos commentaires , voire vos simples clics sur des sites, sont autant d'informations susceptibles d'être traitées et utilisées par différents acteurs économiques, de l'annonceur au futur employeur. De nombreux pays ne reconnaissent pas le droit à l'oubli et même si la France l’a consacré par la loi « Informatique et Libertés » de 1978, l'hypertraçabilité des internautes reste un enjeu crucial :protéger les données et prévenir toute atteinte à la vie privée... Attention  Google ou Facebook ont leur siège en Californie... ce qui rend illusoire les poursuites éventuelles et autres recours. Une proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique a été déposée le 6 novembre 2009 au Sénat. Parmi les propositions figurent notamment, une formation scolaire sur l'usage d'Internet, la reconnaissance de l'adresse IP comme donnée à caractère personnel, une meilleure information des utilisateurs et une meilleure sécurisation de leurs données, un droit à leur suppression sans frais, des sanctions financières de la CNIL plus élevées en cas de non-respect des règles etc... Mais quelle sera en pratique l'effectivité de ce droit : comment s'assurer que les données ont bien été effacées et n'ont pas été copiées ? Un conseil pratique : Ne rien mettre d’intime et susceptible d’être utilisé contre vous par votre employeur, banquier, assureur ou ex-ami(ies) ou voisins bien intentionnés. Ne cherchez pas, vous ne me trouverez pas sur Facebook...