Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
Altij a conseillé le Groupe Edenis dans le cadre d’un consortium le réunissant aux groupes Domidep, Jestia, Sedna France, pour la reprise de 40 des 43 sites du groupe d’Ephad privé Medicharme, avec une équipe menée par Sylvain Favier, avocat associé. Une opération préparée dans le cadre d’une procédure de conciliation avec mission de prepack cession puis actée par jugements du tribunal de commerce de Nanterre qui qui permet la reprise de 1.200 salariés sur les 1.280 du groupe Medicharme. Nos équipes d’avocats en Corporate vous assistent en France mais aussi à l’étranger, pour toute problématique relative au financement et à la structuration juridique, fiscale et sociale de vos opérations transactionnelles.