Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
A quelques jours du lancement des JO, France Charruyer intervenait lors de la soirée "Innovation au cœur des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024". à l'initiative de la Mêlée.
Si les technologies jouent un rôle essentiel dans la réussite et le succès des Jeux Olympiques de 2024, elles soulèvent également des défis majeurs en matière de risques de conformité RGPD et de cybersécurité. L'occasion pour France Charruyer d'alerter sur la gestion juridique des cyberattaques.
Comment gérer les risques de cybersécurité ? Qui est responsable en cas de fuite massive de données ? Quels accès aux données des sportifs de haut niveau ?
Des enjeux essentiels sur lesquels nos équipes d’avocats en sport et de mandataires sportifs passionnés conseillent, assistent et représentent l’ensemble des acteurs des secteurs du sport.
Un engagement qui se traduit également dans nos engagements RSE à travers notre soutien àLa Maison du Sport au Féminin. Initiée par le Medef, la Maison du sport au féminin vise a un meilleur accés aux filles et aux femmes d'Occitanie et à la promotion de l'égalité en droit et le principe de non discrimination envers les femmes dans le sport.