Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
En 2022, le « Prix de la donnée » récompense les thèses en langue française qui contribuent à l’amélioration des connaissances en droit du numérique.
Lauréate :
-Noémie Véron-
Protection des données personnelles et Renseignement.
Co-lauréats du Prix spécial :
-Yann Paquier-
Le principe de transparence des traitements algorithmiques : de l'étude juridique d'un enjeu démocratique.
-Céline Mangin-
L'expression numérique du consentement contractuel.
Data Ring encourage la recherche en droit et les jeunes talents de notre territoire national.