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Occupation du bien social par un associé : le rappel opportun que le commodat ne peut se déduire de l’objet social

Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique
09.11.2023 11:00

Location : La location saisonnière ou location meublée de courte durée, laquelle choisir ?

D'une opportunité économique à un boulet financier ?


Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
07.11.2023 14:29

Immobilier : L’avocat mandataire en transaction immobilière, un partenaire de confiance

Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
21.09.2023 11:00

Droit du Patrimoine : Anticiper l'incapacité du dirigeant

Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?


Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille , Veille Juridique
13.09.2023 09:12

Action en garantie des vices cachés : Enfin la lumière au bout du tunnel !

La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...


Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
24.04.2023 10:29

Succession : le rôle de l'avocat dans le cadre d'une succession bloquée

Fiche synthèse


Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
06.03.2023 10:44

Cyberattaque : l’indemnisation par l’assurance conditionnée par le dépôt préalable d’une plainte pénale

État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
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<  Intervention de France Charruyer lors du meetup HEMERA PI & Brevets
07.11.2017 14:26 Il y a: 7 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

Intervention "Mise en conformité avec le nouveau règlement européen : un levier de croissance pour la PME"

Petit déjeuner le mardi 21 novembre de 8h30 à 11h au BIC de Montpellier


La CCI Occitanie, en partenariat avec le BIC de Montpellier, le cluster "FrenchSouth.digital" et l’Association "La Mêlée" ont le plaisir de vous inviter à un petit déjeuner sur la thématique : 

RGPD (Règlement Général Européen sur la Protection des Données personnelles)
Mise en conformité avec le nouveau règlement européen : un levier de croissance pour la PME

Abrégé en RGPD, le nouveau Règlement Général Européen sur la Protection des Données personnelles entrera en application le 25 mai 2018.

L'adoption de ce texte doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique, afin de protéger au mieux la vie privée des citoyens européens. Comment le comprendre, l’intégrer et le mettre en œuvre ? La matinée sera animée par Maître France CHARRUYER, Présidente de la société d’avocats interbarreaux ALTIJ. Elle assiste les entreprises confrontées à la responsabilité industrielle et sociale ainsi qu’aux nouveaux enjeux numériques.

Cette rencontre permettra d’aborder les points suivants :
  • Les nouveaux enjeux (compliance, risques juridiques et contentieux)
  • Les nouveaux droits et responsabilités des intervenants (du responsable de traitement, aux sous-traitants, et DPO internes ou externes éventuels)
  • Le processus de mise en conformité dans les PME et la valorisation de l'actif immatériel
Date
Mardi 21 novembre de 8h30 à 11h

Lieu
BIC de Montpellier
Business Innovation Center - Cap Omega
Rond-point Benjamin Franklin - Montpellier
Plan

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