Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
L’université AFCDP des DPO à la protection aura lieu en 2019 à Maison de la Chimie.
Il s’agit de l’événement incontournable des professionnels de la conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Lieu :
Maison de la Chimie
28 bis rue Saint-Dominique
75007 Paris
Renseignements sur http://www.afcdp.net/