Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
L'occasion d’aborder les enjeux autour de l’appartenance des données : À qui appartiennent les données ? Est-ce au conducteur, au fabricant ou à la collectivité ? Quelles valorisations ?
L’occasion d’aborder également les enjeux du Data Act à propos de l'utilisation de ces données ? Quelles sont les limites fixées pour ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle ou au secret des affaires ?