Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
Placée sous le signe de l’intelligence artificielle, de la confiance, de l’évolution des régulations et de la gouvernance des données, l’édition 2024 du Printemps des DPO, a eu lieu le jeudi 18 juin au Parc des Princes à Paris.
France Charruyer est intervenue avec Alessandro Fiorentino de Adequacy sur le sujet de la gestion d'une violation de données.
Un plaisir d’échanger avec les DPO, RSSI et directions opérationnelles présents, et d'ainsi poursuivre la dynamique de protection des données : de l’humain, des conseils, des outils juridiques opérationnels et techniques !