Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
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Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
Ce troisième rendez-vous sur les actualités en IP /IT, DATA porte sur l'utilisation des données de santé de nos e-sportifs.
Quelles contraintes juridiques ? Quelles opportunités ?
La crise sanitaire ainsi que la crise économique qui en à découlé, ont indéniablement impacté les habitudes et les usages de la population, notamment les activités sportives. Juridiquement hors de cette qualification, le sport électronique (ou « eSport »), est un domaine qui est lui aussi touché par cette crise.
Phénomène culturel à l’origine, cette branche de l’industrie du jeu vidéo constitut maintenant un phénomène de société et un marché économique extrême, notamment dans les pays émergents au point que les compétitions d’e-sport remplissent aujourd’hui des stades entiers. Face aux flux économiques que ce secteur représente, la loi pour une République Numérique (2016) est un tournant dans l’histoire du e-sport, elle tend à assurer le bon déroulement des compétitions, mais aussi à offrir une protection suffisante aux e-sportifs.
L’activité des concepteurs de jeux vidéo connait une croissance exponentielle, mais face au glissement massif de la pratique compétitive en présentiel vers une pratique en ligne, la chaine de valeurs de l’industrie e-sportive se transforme, touchant directement l’activité des organisateurs de compétitions.
Quant aux e-sportifs, les questions autour de leur statut et de leur situation face à la crise persistent. Souvent reconnus au même titre que les sportifs « physique », il convient de faire un lien avec leurs compétences et performances qui sont, elles, numériques.
Un podcast en compagnie de :
- France CHARRUYER : Avocat Associé au Cabinet Altij, Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine et Toulouse Business School, Délégué à l’innovation et au numérique de l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse ;
- Laura SPEIGHT-CATHODEAU : Juriste en Droit du numérique et Droit de la Propriété Intellectuelle spécialisée dans les Jeux-Vidéo ;
- Pierre RATIER : Directeur Esport chez STAKRN Agency
Pour l'écouter, suivre ce lien ICI.
Notre cabinet d'avocats ALTIJ est partenaire de l'association Data Ring dans le cadre de notre stratégie RSE.