Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
Le Cyber Tour est une tournée de représentations en région sur le thème de la cybersécurité. Il a pour but premier de promouvoir la cybersécurité et d’aller à la rencontre des acteurs locaux (entreprises, collectivités, etc.).
L'occasion d’aborder les enjeux juridiques de la cybersécurité : Quelle gestion des risques juridiques ? Quelle responsabilité des prestataires et des clients ? Quels contrats et clauses sensibles? Quelles bonnes pratiques d’encadrement RH ?
L’occasion également de présenter le nouveau régime de la cyber assurance, récemment entrée en vigueur, prévu par la LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI).