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Toute l'actualité sur l'ingénierie du patrimoine

22.01.2025 11:10

Loi anti-Airbnb : le difficile équilibre entre les activités touristiques et la vie quotidienne des résidents

Loi anti AirBnB - Qu’est-ce qui change ?

Loi Airbnb : régulation des meublés de tourisme et nouvelles obligations pour les propriétaires à...

Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique
05.11.2024 12:58

Occupation du bien social par un associé : le rappel opportun que le commodat ne peut se déduire de l’objet social

Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi

Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique
08.10.2024 09:15

La réforme du quasi-usufruit : Nouvelles perspectives fiscales (Bofip 26/09/2024)

Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
09.11.2023 11:00

Location : La location saisonnière ou location meublée de courte durée, laquelle choisir ?

D'une opportunité économique à un boulet financier ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
07.11.2023 14:29

Immobilier : L’avocat mandataire en transaction immobilière, un partenaire de confiance

Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
21.09.2023 11:00

Droit du Patrimoine : Anticiper l'incapacité du dirigeant

Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille , Veille Juridique
13.09.2023 09:12

Action en garantie des vices cachés : Enfin la lumière au bout du tunnel !

La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...

Cat: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise, Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
24.04.2023 10:29

Succession : le rôle de l'avocat dans le cadre d'une succession bloquée

Fiche synthèse

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
06.03.2023 10:44

Cyberattaque : l’indemnisation par l’assurance conditionnée par le dépôt préalable d’une plainte pénale

État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique
14.11.2022 14:35

MEUBLÉS DE TOURISME : LA COMPENSATION ARRIVE À TOULOUSE !

Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Les essentiels, Veille Juridique
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< Clauses abusives dans la fourniture de voyages proposée sur Internet
09.06.2009 14:44 Il y a: 16 yrs
Categorie: Contentieux commercial, pratiques anticoncurrentielles et déloyales
Auteur : Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Clauses abusives dans les contrats proposés par les établissements hébergeant des personnes âgées

Les consommateurs particulièrement vulnérables, sont davantage protégés contre les clauses abusives dans les contrats d’hébergement. La Commission des clauses abusives vient de publier une recommandation tendant à supprimer les clauses abusives dans les modalités d’hébergement et d’hospitalisation des personnes âgées. Dès lors, les clauses ayant pour objet, d’induire en erreur le consommateur sur la durée du contrat, sur la facturation des prestations, d’interdire la responsabilité de l’établissement pour vols en cas d’absence de service de dépôt etc. , ne sont plus tolérées. A votre disposition, pour les précisions supplémentaires.
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