Mise à disposition d’un bien social : ce que dit la loi
Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?
D'une opportunité économique à un boulet financier ?
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Quels mécanismes mettre en place dans une démarche d'anticipation patrimoniale ?
La Chambre mixte de la Cour de cassation a enfin circonscrit les contours de l'action en vices...
Fiche synthèse
État des lieux de l'indemnisation des cyberattaques et création d'un régime par la LOPMI.
Depuis le mois de janvier 2019, Toulouse Métropole a mis en place un régime d’autorisation...
Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...
Du 26 au 28 mars 2024, l'équipe ALTIJ sera présente aux côtés de notre legal tech Trust by Design au Forum InCyber à Lille, le rendez-vous international des professionnels de la cybersécurité.
Venez rencontrer nos avocats spécialisés en gestion du risque et de la conformité, cybersécurité et protection des données sur le pavillon Occitanie (emplacement C7 - C10). Plusieurs keynotes sont au programme à l'Espace collectif Occitanie :
📍TECH DUE DILIGENCE - Le mardi 26 mars à 16h00 :
La protection et la valorisation de vos développements logiciels
Les bonnes pratiques de Privacy by Design et Privacy by Default
Par France CHARRUYER (Avocate, Gouvernance éthique de la donnée) et Frédéric OLLIVIER (Docteur en informatique, DSI)
📍 QUEL IMPACT DE L’AI ACT SUR LA RESPONSABILITÉ DES DIRECTIONS, RSSI, DÉVELOPPEURS, CONCEPTEURS ET DÉPLOYEURS D’IA ? - Le mercredi 27 mars à 10h00
France CHARRUYER (Avocate, Gouvernance éthique de la donnée) et Frédéric OLLIVIER (Docteur en informatique, DSI)
📍 PRÉSENTATION DU GUIDE DES RÉSEAUX DATA RING À DESTINATION DES FAMILLES - Le mercredi 27 à 11h45
France CHARRUYER (Fondatrice de DATA RING, Avocate, Gouvernance éthique de la donnée)
📍VIOLATION DE DONNÉES : ARRÊTE-MOI SI TU PEUX !!! - Le jeudi 28 mars à 11h45
Quelles obligations ? Quelles responsabilités ( RSSI, directions etc...) ? Quelles garanties ( loi Lopmi sur la plainte pénale obligatoire) ? Quels process internes pour la remontée et le signalement des incidents ? Quand et comment notifier une violation de données ?
France CHARRUYER (Avocate, Gouvernance éthique de la donnée) et Frédéric OLLIVIER (Docteur en informatique, DSI)
L'innovation numérique est un enjeu de compétitivité pour votre entreprise. Vos idées, votre savoir-faire et votre expertise sont les clés de votre réussite future. Protégez-les !