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10.07.2024 13:27

De l’instabilité politique à l’instabilité fiscale

Le résultat des dernières élections législatives a entraîné de nombreux questionnements sur...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
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15.04.2024 08:54 Il y a: 223 days
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Brevets, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique , Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Droit des Affaires et de l'Entreprise, Les essentiels, Veille Juridique

Le cybersquatting revient en force : comment se protéger ?

En 2023, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a enregistré une hausse spectaculaire de cas de cybersquatting. Comment s'en défendre ?


En 2023, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a enregistré une hausse spectaculaire de cas de cybersquatting, avec 6 200 plaintes traitées, soit une augmentation de 7 % par rapport à l'année précédente et de 68 % depuis le début de la pandémie.
Le cybersquatting est une pratique qui consiste à déposer un nom de domaine qui contient le nom d’une marque connue pour s’assurer un trafic "illégitime ».

Les secteurs de la banque, de la biotechnologie, de la mode et du retail sont particulièrement touchés mais les plaintes déposées auprès de l'OMPI couvrent maintenant presque tous les secteurs; les noms de domaine sont de plus en plus utilisés pour des fraudes notamment via l’usurpation d’identité par mail, de logiciels malveillants ou de phishing.

La majorité des cas portés par l'OMPI restent des noms de domaine déposés en .COM mais une augmentation des dépôts pour les domaines nationaux et l'e extensions en AI (pour Artificial Intelligence )a été constatée.

Quelle attitude adopter pour vous protéger du cybersquatting ? :

Mettre en place une surveillance vous permettant :

  • D'identifier les annonceurs utilisant vos marques et autres signes distinctifs à titre de mots-clés pour le déclenchement de leurs annonces,
  • De repérer les annonces et publicités concurrentes reproduisant vos marques et autres signes distinctifs, et détournant ainsi votre clientèle.


Vous rapprocher de votre conseil à chaque fois qu'une atteinte à vos droits est recensée afin que des mesures conservatoires puissent être prises et que l'annonceur indélicat soit invité à faire cesser le trouble.

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