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Toute l'actualité fiscale

24.02.2025 18:43

Le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires CICE !

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), avantage fiscal destiné aux entreprises

Remboursement du CICE : le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires !   Le...


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
24.02.2025 10:12

Contester partiellement peut tout changer?

QUAND CONTESTER PARTIELLEMENT PEUT TOUT CHANGER !   En matière de contentieux fiscal, le...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique
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< QUELLE FISCALITÉ POUR LE NFT ?
11.01.2022 11:45 Il y a: 3 yrs
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique

FRANCE CHARRUYER INTERVIEWÉE PAR RADIO PRÉSENCE


Notre présidente France Charruyer était en direct le jeudi 6 Janvier sur Radio présence pour parler des questions juridiques soulevées par le passe sanitaire et le passe vaccinal.

Écoutez son intervention ici