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Toute l'actualité fiscale

24.02.2025 18:43

Le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires CICE !

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), avantage fiscal destiné aux entreprises

Remboursement du CICE : le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires !   Le...


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
24.02.2025 10:12

Contester partiellement peut tout changer?

QUAND CONTESTER PARTIELLEMENT PEUT TOUT CHANGER !   En matière de contentieux fiscal, le...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique
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< USURPATION D’IDENTITÉ ET E-ESCROQUERIE : COMMENT RÉAGIR ?
04.05.2022 11:21 Il y a: 3 yrs
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique

FRANCE CHARRUYER INTERVIENT À PARIS-DAUPHINE


Notre présidente France Charruyer est intervenue le 3 mai à Paris-Dauphine, auprès des fédérations, syndicats professionnels et acteurs majeurs du secteur vinicole, sur la gestion de risques et la protection de l’actif immatériel (conformité des données personnelles, secret des affaires, protection des bases de données).