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Toute l'actualité fiscale

24.02.2025 18:43

Le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires CICE !

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), avantage fiscal destiné aux entreprises

Remboursement du CICE : le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires !   Le...


Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
24.02.2025 10:12

Contester partiellement peut tout changer?

QUAND CONTESTER PARTIELLEMENT PEUT TOUT CHANGER !   En matière de contentieux fiscal, le...


Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique
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< ACTIFS NUMÉRIQUES : L'AMF MET À JOUR SA DOCTRINE SUR LES PSAN
15.06.2022 15:15 Il y a: 3 yrs
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique

FRANCE CHARRUYER INTERVIENDRA LE 21 JUIN À L'ÉVÈNEMENT « RENCONTRES CYBER OCCITANIE »


France Charruyer interviendra le mardi 21 juin à 14h à Labège pour la 8ème édition des  « Rencontres Cyber Occitanie » sur le thème suivant :

« Pertes de données, vulnérabilité, failles de sécurité... Quelle responsabilité, quelles garanties, quelles actions pour le dirigeant et son entreprise ? »

 

Inscrivez-vous pour la conférence sur le site des Rencontres Cyber Occitanie