Remboursement du CICE : le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires ! Le...
QUAND CONTESTER PARTIELLEMENT PEUT TOUT CHANGER ! En matière de contentieux fiscal, le...
Selon l'article 1649 A du CGI, les contribuables domiciliés en France doivent déclarer leurs...
Présomption de distribution et mise à disposition : une exigence probatoire renforcée
Preuve de l’engagement de réinvestissement et report d’imposition : précisions jurisprudentielles
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Placée sous le signe de l’intelligence artificielle, de la confiance, de l’évolution des régulations et de la gouvernance des données, l’édition 2024 du Printemps des DPO, a eu lieu le jeudi 18 juin au Parc des Princes à Paris.
France Charruyer est intervenue avec Alessandro Fiorentino de Adequacy sur le sujet de la gestion d'une violation de données.
Un plaisir d’échanger avec les DPO, RSSI et directions opérationnelles présents, et d'ainsi poursuivre la dynamique de protection des données : de l’humain, des conseils, des outils juridiques opérationnels et techniques !