FR EN

Toute l'actualité fiscale

07.11.2024 22:16

Réduction de capital et abus de droit fiscal : Analyse des décisions du TA de Montreuil et de Bordeaux

Le Tribunal Administratif de Montreuil jette un pavé dans la mare en donnant une leçon de droit...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
30.10.2024 21:03

Altij & Oratio Avocats conseille Bpifrance dans son réinvestissement dans Nutripure

Altij & Oratio Avocats via son département Corporate, par une équipe menée par Sylvain...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
08.10.2024 09:15

La réforme du quasi-usufruit : Nouvelles perspectives fiscales (Bofip 26/09/2024)

Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
10.07.2024 13:27

De l’instabilité politique à l’instabilité fiscale

Le résultat des dernières élections législatives a entraîné de nombreux questionnements sur...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
03.11.2022 16:50

NOUVELLE DATE D’ÉCHÉANCE POUR LES DÉPÔTS DE DEMANDE D’AIDE À LA CONSOMMATION DE GAZ ET/OU D’ÉLECTRICITÉ

  L’État propose une aide financière aux entreprises grandes consommatrices d’énergie qui...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Veille Juridique
voir les archives ->
< PROSPECTION COMMERCIALE : QUELLES LEÇONS PRATIQUES TIRER DE LA SANCTION DE 600.000 EUROS A L’ENCONTRE D’ACCOR ?
26.09.2022 11:20 Il y a: 2 yrs
Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

ALTIJ est partenaire du festival du numérique et de l’innovation en Occitanie par la #MELEENUM

A l'occasion du festival du numérique et de l'innovation en Occitanie par la Mêlée Numérique, France Charruyer interviendra sur les évènements suivants : 

  • Mercredi 28/09/2022, à 10h :
    • Table ronde : "Comment allier sécurité informatique et numérique responsable"

 

  • Jeudi 29/09/2022, à 12h15 :
    • Remise du prix de la donnée par Data Ring à la meilleure thèse en droit du numérique et en droit des données.

Informations sur La Mêlée Numérique :

 

 

<- retour: