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Toute l'actualité fiscale

24.02.2025 18:43

Le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires CICE !

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), avantage fiscal destiné aux entreprises

Remboursement du CICE : le Conseil d’État ouvre la porte aux retardataires !   Le...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
24.02.2025 10:12

Contester partiellement peut tout changer?

QUAND CONTESTER PARTIELLEMENT PEUT TOUT CHANGER !   En matière de contentieux fiscal, le...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal, Veille Juridique
19.02.2025 13:46

Contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

contrôle et contentieux fiscal : la taxation d'office des avoirs cachés décryptée

Selon l'article 1649 A du CGI, les contribuables domiciliés en France doivent déclarer leurs...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
17.02.2025 18:49

Contrôle et contentieux fiscal : quand l'inscription en compte courant scelle la mise a disposition des revenus distribués

Contrôle et contentieux fiscal

Présomption de distribution et mise à disposition : une exigence probatoire renforcée

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
13.02.2025 20:47

Contrôle et contentieux fiscal : la preuve de l'engagement de réinvestissement assouplie sous l'article 150-0 B TER du CGI

Controle et contentieux fiscal

Preuve de l’engagement de réinvestissement et report d’imposition : précisions jurisprudentielles

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
13.02.2025 12:42

Contrôle et contentieux fiscal : présomption irréfragable sur les titres de participation et opposabilité de la doctrine administrative

Controle et contentieux fiscal

Application du régime des plus-values à long terme sur titres de participation et opposabilité de...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
11.02.2025 10:15

Contrôle et contentieux fiscal : Donation avant cession, attention à l’abus de droit fiscal 

Donation avant cession, attention à l’abus de droit fiscal

Nos avocats fiscalistes font le point sur les récentes analyses du Comité de l'abus de droit fiscal...

Cat: Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
06.02.2025 15:30

Contrôle et contentieux fiscal : Apport de titres et soulte, Abus de droit fiscal encore et toujours

Abus de droit fiscal et soulte : Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Paris

Abus de droit fiscal et soulte : Une nouvelle décision du Tribunal administratif de Paris. Nos...

Cat: Droit fiscal, Veille Juridique
07.11.2024 22:16

Réduction de capital et abus de droit fiscal : Analyse des décisions du TA de Montreuil et de Bordeaux

Le Tribunal Administratif de Montreuil jette un pavé dans la mare en donnant une leçon de droit...

Cat: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
30.10.2024 21:03

Altij & Oratio Avocats conseille Bpifrance dans son réinvestissement dans Nutripure

Altij & Oratio Avocats via son département Corporate, par une équipe menée par Sylvain...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique
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< Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : il faut informer vos salariés cette semaine au plus tard !
14.10.2022 12:12 Il y a: 2 yrs
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

ALTIJ Avocats s’engage depuis plusieurs années en faveur de la danse et est fier de soutenir la création de la Fondation Kader Belarbi

Ill. : Atelier Corps & Graff de Kader Belarbi avec le Collège Jean Vilar de La Courneuve (DR)

 

 

ALTIJ Avocats s’engage depuis plusieurs années en faveur de la danse et est fier de soutenir la création de la Fondation Kader Belarbi, présidée par l'ancien ministre Jean Glavany sous l'égide de la Fondation de France.



ALTIJ Avocats et son partenaire DATA RING sont heureux de vous faire (re)découvrez l'entretien exclusif de Kader Belarbi, danseur étoile et directeur de la danse au Théâtre du Capitole, avec France Charruyer, présidente de DATA RING, sur la réalité virtuelle, l'intelligence artificielle et la danse à l'occasion de la création du ballet« Toulouse Lautrec »



À (ré)écouter ici

À (re)lire : Télécharger l'entretien.

 

 

 

 

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