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02.08.2023 14:22 Il y a: 2 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ

Sud de France, la saga de l’été…

Il y a quelques semaines, ALTIJ vous faisait part des déboires de la Région Occitanie, suite à une décision du Préfet de Région concernant la non-conformité de la marque « ombrelle » Sud de France avec la réglementation Européenne sur les Appellations d’Origine et des Indications Géographiques viticoles.


Voir notre article

 

Bien naturellement, la Région s’est insurgée contre une décision jugée bureaucratique, mais manifestement ses protestations ont été vaines.

 

En effet, le couperet vient de tomber : le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau vient d’ annoncer aux interprofessions viticoles d’Occitanie sa décision de retirer la mention « Sud de France » sur l’étiquetage des bouteilles de vin, d’ici la récolte 2025.

 

Cette décision sera  lourde de conséquences pour les centaines de vignerons usagers de la marque, qui vraisemblablement devront modifier l’étiquetage de leurs vins pour en faire disparaitre la mention « Sud de France ».

 

De l’avis de l’Union des entreprises vinicoles méridionales, le coût du changement de étiquettes, portant sur cent millions de bouteilles, serait de l’ordre de 6 millions d’Euros. Reste à savoir qui devra en supporter la charge : la Région ? les vignerons ? … la question reste en suspens.

 

Dans un récent entretien au site Objectif Gard, la Présidente de la Région Occitanie semble cependant avoir pris acte de la décision du Ministre Fesneau, bien qu’elle la juge « à contre-courant ». 

 

On comprend bien que Mme Delga défende les producteurs, et c’est tout à son honneur. Toutefois, l’honnêteté commande de reconnaitre que, dans cette affaire, la Région s’est placée dans une position délicate en négligeant les avertissements déjà anciens de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO).

 

Le problème auquel sont confrontés nos producteurs ne saurait en effet se réduite à un combat de coqs entre la Région et un Etat jacobin bureaucratique.

 

Comme avons pu le souligner dans notre article précité,** « s’il est une leçon à retenir de cette malheureuse situation, c’est bien qu’en matière de marques viticoles, il n’est plus possible de faire l’économie d’une prise en considération des règles régissant les signes d’identification de l’origine et de la qualité des produits, en notamment les Indications Géographiques ».**

 

Il semble désormais acquis que, plutôt que mener un combat perdu d’avance,  la Région a choisi la voie de la raison. Dans son entretien à Objectif Gard, Carole Delga vient en effet de déclarer que « les services de la Région vont travailler étroitement avec la filière à la création d’un nouvel identifiant puissant pour soutenir la commercialisation des vins régionaux sur le marché national mais également sur le marché international ».

 

Que sera ce nouvel identifiant ? 

A notre humble avis, la voie d’un dépôt de marque semble particulièrement délicate si cette marque nouvelle contient un signe à portée géographique… Remplacer « Sud de France » par « Occitanie » ne pourrait qu’entrainer le même reproche de non-conformité à la réglementation européenne.

 

C’est donc vers les signes d’identification de l’origine et la qualité qu’il faudra se tourner, et en particulier vers une démarche en vue de l’obtention d’une Indication Géographique (l’option de l’Appellation d’Origine paraissant assez compromise, en raison de l’importance de la notion de terroir, que l’on imagine très délicate à faire valoir dans une aire géographique aussi importante).

 

La tâche dévolue à la Région reste donc des plus délicate, tout d’abord pour choisir un nouvel identifiant qui rencontre l’accord de l’ensemble de la filière, ensuite pour fixer les critères d’un cahier des charges commun à des territoires, des cépages et des pratiques viticoles variés.

 

L'ÉQUIPE IP/IT-DATA

 

L'Équipe du Pôle IP/IT-DATA est à votre disposition pour toute question concernant vos marques à forte identité géographique.