FR EN

L'actualité sur la data

17.12.2024 14:55

Altij & Oratio Avocats récompensé lors du tout premier Palmarès du Droit de Toulouse

Le cabinet Altij & Oratio avocats récompensé lors du Palmarès du Droit 2024

Lauréat du Prix du cabinet le plus innovant et plusieurs distinctions majeures, Altij & Oratio...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
28.10.2024 09:10

La CNIL étend son contrôle aux entreprises hors UE collectant des données d’Européens : comprendre les nouvelles obligations RGPD

La CNIL peut désormais contrôler les entreprises hors UE collectant des données d’Européens, même...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
28.10.2024 08:24

Comment encadrer le déploiement de l'IA dans vos organisations ? Participez à notre webinaire exclusif !

Rejoignez-nous le 5 novembre 2024 pour un webinaire dédié à la gestion sécurisée et conforme de...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
01.10.2024 11:14

Prix de la Donnée Data Ring : Altij soutient la recherche en intelligence artificielle

Data Ring récompense les meilleures innovations en IA et souveraineté numérique


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
27.09.2024 14:45

La CJUE confirme les sanctions financières à l'encontre de Google et Apple

Europe : Apple et Google condamnés pour abus de position dominante et concurrence déloyale


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
27.09.2024 11:24

La CNIL sanctionne CEGEDIM SANTÉ pour traitement illicite de données de santé

Traitement illégal de données de santé : la CNIL sanctionne CEGEDIM SANTÉ d'une amende de 800 000...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Les essentiels, Veille Juridique
22.08.2024 21:03

L’Europe se dote d'« usines d'IA » : un pas de géant pour l'innovation technologique ?

La Commission européenne s'apprête à lancer un ambitieux projet visant à établir des « usines d'IA...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
21.08.2024 15:33

Faut-il réglementer l'utilisation de l'intelligence artificielle ?

Et si l'IA, en amplifiant nos dilemmes éthiques, révélait notre incapacité à gérer nos propres...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
30.07.2024 11:44

Numérique : la stratégie du choc règlementaire

AI ACT, cloud computing, conformité RGPD, cybersécurité, NIS 2 : Notre équipe IT/DATA revient sur...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
voir les archives ->
< Tous à vos CGV et documents commerciaux – réforme du droit des contrats
25.07.2016 10:16 Il y a: 8 yrs
Categorie: Droit des Technologies Avancées, Nom de domaine
Auteur : Me Charruyer - Avocat Toulouse - Droit des technologies avancées

Shop the world


Oyez ! Oyez !!  Le monde du commerce en ligne est en ébullition. Les extensions de noms de domaines (les gTLD) en .SHOP et .SHOPPING sont sur le point d’être lancées. Elles offriront aux commerçants la possibilité de présenter leur échoppe par le biais de cette extension « bankable ».
L’attribution de ces noms de domaine se déroule en 3 étapes :

1. Sunrise Period

Du 30/06/2016 jusqu'au 29/08/2016 pour l’extension .SHOP
Du 19/07/2016 jusqu'au 17/09/2016 pour l’extension .SHOPPINGQuid ?
Il s’agit d’une période préférentielle de réservation des noms de domaine accessible uniquement aux titulaires de marques inscrites à la Trademark  Clearinghouse. Comment en bénéficier ?
Tout titulaire de marque peut s’inscrire à la Trademark Clearinghouse (TMCH), base de donnée centralisée gérée par l’ICANN, organisme d’administration des noms de domaine. Cette inscription leur permet d’introduire les données relatives à leur marque commerciale dans cette base de données, avant et pendant le lancement de nouveaux gTLD. Dès lors, durant la Sunrise Period les inscrits à la TMCH sont les seuls à pouvoir réserver un nom de domaine constitué de leur marque. Attention !
Lors de la réservation d’un nom de domaine durant la Sunrise Period, la marque inscrite doit :
  • Être enregistrée (donc pas d’inscription à la TMCH sur la base de  demandes d’enregistrement) ;
  • Être exploitée (attention au risque de déchéance en application de l’article L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle).
Par ailleurs le nom de domaine réservé doit être exactement celui de la marque inscrite à la TMCH. L’attribution
Les noms de domaine sont attribués en fin de Sunrise Period, la règle du « 1er  arrivé 1er servi » ne s’applique pas ici. De plus pour les demandes multiples pour un même nom de domaine, l’organisme en charge du registre procède à des enchères.

2. Early Acces Program

Du 01/09/2016 jusqu'au 26/09/2016 pour l’extension .SHOP
Du 21/09/2016 jusqu'au 28/09/2016 pour l’extension .SHOPPING

Quid ?
Il s’agit d’une période d’ouverture à tous de l’extension, mais pour un prix de réservation majoré par rapport à l’ouverture de celle-ci en 3ème phase. Comment en bénéficier ?
Tout intéressé peut procéder à la réservation d’un nom de domaine bénéficiant de la nouvelle extension selon la règle du « 1er arrivé 1er servi », moyennant un prix majoré obéissant à un principe de dégressivité fonction du nombre de jours restant avant l’ouverture générale.

3. General Availabilty

À partir du 26/09/2016 pour l’extension .SHOP
À partir du 28/09/2016 pour l’extension .SHOPPINGQuid ?
Il s’agit de l’ouverture générale de l’extension pour un prix fixe. Comment en bénéficier ?
Tout intéressé peut procéder à la réservation d’un nom de domaine bénéficiant de la nouvelle extension selon la règle du « 1er arrivé 1er servi ».