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12.01.2025 14:42

L’accélération technologique et le défi du Shadow GenAI : l’effet reine rouge

Shadow IA en entreprise : quels sont les risques et comment la combattre ? Par France Charruyer

Le rythme rapide des progrès de l'intelligence artificielle a crée une "shadow IA", l'utilisation...


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29.12.2024 10:17

Le droit : une arme de défense économique au service de la cybersécurité et de la compétitivité des territoires

France Charruyer audité au Sénat sur les enjeux de cybersécurité des entreprises

Le 17 décembre 2024, France Charruyer était auditionnée au Sénat dans le cadre de l'examen du...


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17.12.2024 14:55

Altij & Oratio Avocats récompensé lors du tout premier Palmarès du Droit de Toulouse

Le cabinet Altij & Oratio avocats récompensé lors du Palmarès du Droit 2024

Lauréat du Prix du cabinet le plus innovant et plusieurs distinctions majeures, Altij & Oratio...


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28.10.2024 09:10

La CNIL étend son contrôle aux entreprises hors UE collectant des données d’Européens : comprendre les nouvelles obligations RGPD

La CNIL peut désormais contrôler les entreprises hors UE collectant des données d’Européens, même...


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28.10.2024 08:24

Comment encadrer le déploiement de l'IA dans vos organisations ? Participez à notre webinaire exclusif !

Rejoignez-nous le 5 novembre 2024 pour un webinaire dédié à la gestion sécurisée et conforme de...


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23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


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01.10.2024 11:14

Prix de la Donnée Data Ring : Altij soutient la recherche en intelligence artificielle

Data Ring récompense les meilleures innovations en IA et souveraineté numérique


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27.09.2024 14:45

La CJUE confirme les sanctions financières à l'encontre de Google et Apple

Europe : Apple et Google condamnés pour abus de position dominante et concurrence déloyale


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27.09.2024 11:24

La CNIL sanctionne CEGEDIM SANTÉ pour traitement illicite de données de santé

Traitement illégal de données de santé : la CNIL sanctionne CEGEDIM SANTÉ d'une amende de 800 000...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Les essentiels, Veille Juridique
22.08.2024 21:03

L’Europe se dote d'« usines d'IA » : un pas de géant pour l'innovation technologique ?

La Commission européenne s'apprête à lancer un ambitieux projet visant à établir des « usines d'IA...


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< NFT : en 2023, n'oubliez pas de réserver vos noms de domaine NFT !
10.01.2023 14:58 Il y a: 2 yrs
Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Les essentiels, Veille Juridique

Pass PI : bénéficier des aides de l'INPI pour financer vos prestations de propriété intellectuelle

ALTIJ est référent INPI ! Nous pouvons vous aider et vous conseiller dans vos démarches


En ce début d’année 2023, pensez aux aides de l’INPI pour financer vos projets PI ! Afin de stimuler les innovations en PI, l’INPI accompagne les entreprises, notamment par le biais d’un Pass PI. Ce Pass permet à ces entreprises de bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien leur permettant de financer des prestations variées au sein des différents pôles de propriété intellectuelle.

 

 

 

👉 Qu’est-ce que le Pass PI ?

 

Le Pass PI est une aide permettant de financer à coût réduit une prestation réalisée par un expert en PI (Avocat, Conseil en propriété intellectuelle…).

 

 

👉 Quelles sont les dépenses éligibles ?

 

 Il y a 6 catégories de prestations pouvant être prises en charge :

  1. Connaître son environnement technologique et protéger son innovation (veille documentaire brevet, cartographie d’innovation…) ;
  2. Se protéger à l’international (marques/design export…) ;
  3. Sécuriser ses relations (accompagnement contractuel PI, honoraires avocats) ;
  4. Évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité (évaluation d’actifs de propriété intellectuelle),
  5. Agir face aux risques de contentieux (analyse précontentieuse),
  6. Protéger ses créations numériques et ses réseaux informatiques.

 

 

👉 À qui s’adresse le Pass PI ?

 

Il est à destination des microentreprises et des PME ayant un objet commercial et une démarche d’innovation.

 

 

👉 Quel est le mécanisme de ce soutien financier ?

 

La prestation est financée à 50 % par l’INPI. Le coût de la prestation peut atteindre 6 000 euros, soit 3 000 euros financés par l’INPI.

 

Au cours de la vie de l’entreprise, trois prestations peuvent être financées, à travers trois Pass distincts.

 

Le montant de ces Pass cumulés est de 10 000 euros, cela permet donc d’obtenir un financement global de 5 000 euros maximum.

 

 

Pour plus de détails sur ce dispositif : https://www.inpi.fr/pass-pi.

 

 

L’Équipe du Pôle IP/IT-DATA se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche auprès de l’INPI.