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L'actualité sur la data

05.03.2025 10:29

Cloud computing : l'ANSSI publie son état de la menace informatique

L’ANSSI publie son état de la menace sur le cloud computing

Le 20 février 2025, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a publié...


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26.02.2025 17:16

Données, souveraineté et productivité : faut-il choisir ?

Data Privacy Framework

  « L’ironie de la rivalité, c’est que les conceptions européennes l’emportent en...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
10.02.2025 11:15

Nouvelle obligation de formation à l'intelligence artificielle pour les entreprises - Trust by Design vous accompagne

Formation en intelligence artificielle

Depuis le 2 février 2025, certaines dispositions du Règlement sur l'Intelligence Artificielle (RIA)...


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12.01.2025 14:42

L’accélération technologique et le défi du Shadow GenAI : l’effet reine rouge

Shadow IA en entreprise : quels sont les risques et comment la combattre ? Par France Charruyer

Le rythme rapide des progrès de l'intelligence artificielle a crée une "shadow IA", l'utilisation...


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29.12.2024 10:17

Le droit : une arme de défense économique au service de la cybersécurité et de la compétitivité des territoires

France Charruyer audité au Sénat sur les enjeux de cybersécurité des entreprises

Le 17 décembre 2024, France Charruyer était auditionnée au Sénat dans le cadre de l'examen du...


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17.12.2024 14:55

Altij & Oratio Avocats récompensé lors du tout premier Palmarès du Droit de Toulouse

Le cabinet Altij & Oratio avocats récompensé lors du Palmarès du Droit 2024

Lauréat du Prix du cabinet le plus innovant et plusieurs distinctions majeures, Altij & Oratio...


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28.10.2024 09:10

La CNIL étend son contrôle aux entreprises hors UE collectant des données d’Européens : comprendre les nouvelles obligations RGPD

La CNIL peut désormais contrôler les entreprises hors UE collectant des données d’Européens, même...


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28.10.2024 08:24

Comment encadrer le déploiement de l'IA dans vos organisations ? Participez à notre webinaire exclusif !

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23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


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01.10.2024 11:14

Prix de la Donnée Data Ring : Altij soutient la recherche en intelligence artificielle

Data Ring récompense les meilleures innovations en IA et souveraineté numérique


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< Designer un CIL pour votre entreprise : bientôt une nécessité
21.01.2016 10:02 Il y a: 9 yrs
Categorie: Informatique, libertés et vie privée , Droit des Technologies Avancées
Auteur : Me Charruyer - Avocat Toulouse - Droit des technologies avancées

Le coin du drone


Les drones connaissent une riche actualité tant judiciaire, législative que technologique. Le nom DRONESHOP n’est pas suffisamment distinctif Le 13 novembre 2015, le Tribunal de grande instance de Paris a rappelé que l'association d’un terme français et d’un terme anglais ne permettait pas nécessairement de remplir la condition de distinctivité. Ainsi, dépourvu de distinctivité, le nom commercial « DRONESHOP », utilisé pour une activité de vente de drones, ne saurait constituer une antériorité opposable à l’exploitation, pour la même activité, des noms de domaine www.droneshop.fr et www.droneshop.com.  La Tribunal de grande instance de Paris a d’abord souligné que le terme « drone » désigne, en français, un petit aéronef sans pilote, télécommandé ou pourvu d’un pilotage automatique, et que « shop » issu de la langue anglaise, est cependant largement appréhendé par le public français comme signifiant « magasin ». Ainsi, soulignant que le premier terme désigne la nature des produits et articles offerts à la vente, et que le second fait référence à l’endroit de commercialisation, le Tribunal en conclut que bien que n’étant pas un mot usuel ou générique, puisque composé d’un mot français et d’un mot anglais, la juxtaposition de ces deux termes est purement descriptive de l’activité exploitée, et ne permet pas une identification de l’entreprise concernée.  Le droit et le drone  Les drones sont de plus l’objet d’une intense activité législative. Les projets de textes en cours d’examen parlementaire aboutiront à une refonte complète de la législation. Il sera notamment nécessaire de procéder à un enregistrement des appareils et pour certains à une immatriculation. L’identification et la localisation des appareils sont un enjeu central de ces nouveaux textes. « Ce n'est pas le drone le danger, mais l'utilisateur » : c’est ce que considère le législateur européen qui veille également. Par conséquent un cadre juridique européen est en voie élaboration pour 2016 afin d’ouvrir la voie à un commerce qui s’annonce florissant, le secteur est en effet en pleine expansion et les européens sont très présent dans ce secteur d’un point de vue technologique. Pour qu’il en soit de même au niveau commercial, l’UE se doit d’être à la pointe.  Les drones sont également au cœur de l’actualité technologique, le salon CES 2016 a été l’occasion de présenter le premier drone taxi. L’appareil ne disposera que de la fonction « décoller » et « atterrir », il suffira de rentrer sa destination sur une carte et la machine se chargera du reste. Les limitations sont pour l’instant la durée maximale du trajet qui est de 23 minutes et bien évidemment les questions de sécurité. L’entreprise chinoise EHANG espère le commercialiser courant 2016. N’oubliez pas de revoir vos assurances (en tant qu’utilisateur) et vos CGV (en tant que professionnel) afin de respecter la législation. Le cabinet ALTIJ est prêt à vous conseiller.