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L'actualité sur la data

05.03.2025 10:29

Cloud computing : l'ANSSI publie son état de la menace informatique

L’ANSSI publie son état de la menace sur le cloud computing

Le 20 février 2025, l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) a publié...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
26.02.2025 17:16

Données, souveraineté et productivité : faut-il choisir ?

Data Privacy Framework

  « L’ironie de la rivalité, c’est que les conceptions européennes l’emportent en...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
10.02.2025 11:15

Nouvelle obligation de formation à l'intelligence artificielle pour les entreprises - Trust by Design vous accompagne

Formation en intelligence artificielle

Depuis le 2 février 2025, certaines dispositions du Règlement sur l'Intelligence Artificielle (RIA)...


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12.01.2025 14:42

L’accélération technologique et le défi du Shadow GenAI : l’effet reine rouge

Shadow IA en entreprise : quels sont les risques et comment la combattre ? Par France Charruyer

Le rythme rapide des progrès de l'intelligence artificielle a crée une "shadow IA", l'utilisation...


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29.12.2024 10:17

Le droit : une arme de défense économique au service de la cybersécurité et de la compétitivité des territoires

France Charruyer audité au Sénat sur les enjeux de cybersécurité des entreprises

Le 17 décembre 2024, France Charruyer était auditionnée au Sénat dans le cadre de l'examen du...


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17.12.2024 14:55

Altij & Oratio Avocats récompensé lors du tout premier Palmarès du Droit de Toulouse

Le cabinet Altij & Oratio avocats récompensé lors du Palmarès du Droit 2024

Lauréat du Prix du cabinet le plus innovant et plusieurs distinctions majeures, Altij & Oratio...


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28.10.2024 09:10

La CNIL étend son contrôle aux entreprises hors UE collectant des données d’Européens : comprendre les nouvelles obligations RGPD

La CNIL peut désormais contrôler les entreprises hors UE collectant des données d’Européens, même...


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28.10.2024 08:24

Comment encadrer le déploiement de l'IA dans vos organisations ? Participez à notre webinaire exclusif !

Rejoignez-nous le 5 novembre 2024 pour un webinaire dédié à la gestion sécurisée et conforme de...


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23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


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01.10.2024 11:14

Prix de la Donnée Data Ring : Altij soutient la recherche en intelligence artificielle

Data Ring récompense les meilleures innovations en IA et souveraineté numérique


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< Le fonctionnement du programme publicitaire Google Adwords
05.03.2012 16:15 Il y a: 13 yrs
Categorie: Commerce électronique
Auteur : Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

La libéralisation de l'achat de mots-clés correspondant à des marques

Depuis le 14 septembre 2010, acheter à titre de mot-clé la marque d'un concurrent pour le déclenchement de ses propres liens commerciaux...


Depuis le 14 septembre 2010, acheter à titre de mot-clé la marque d'un concurrent pour le déclenchement de ses propres liens commerciaux sur le programme publicitaire Google Adwords est devenu techniquement possible.

Jusqu'ici, les titulaires de marques pouvaient demander à Google France de bloquer la possibilité d'achat de leurs marques par des tiers.

Cette possibilité de blocage a disparu et Google permet désormais l'acquisition à titre de mots-clés de noms correspondant à des marques enregistrées.

Cette libéralisation est le fruit de l'interprétation par Google d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 23 mars 2010 qui stipule que le prestataire d'un service de référencement sur Internet qui stocke en tant que mot-clé un signe identique à une marque et organise l'affichage d'annonces à partir de celui-ci n'enfreint pas le droit des marques.

Bénéficiant aux termes de cette décision du régime de responsabilité allégée de l'hébergeur, Google propose désormais dans toute l'Europe les marques comme mots-clés, pratique déjà en cours aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni.

Mais ce n'est pas parce que Google vous permet techniquement d'acheter à titre de mot-clé une marque, que vous ne risquez rien, loin s'en faut. Et a contrario, ce n'est pas parce que Google permet techniquement à vos concurrents indélicats d'acheter à titre de mots-clés vos marques, que ces derniers ne risquent rien...