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L'actualité sur la data

28.10.2024 09:10

La CNIL étend son contrôle aux entreprises hors UE collectant des données d’Européens : comprendre les nouvelles obligations RGPD

La CNIL peut désormais contrôler les entreprises hors UE collectant des données d’Européens, même...


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28.10.2024 08:24

Comment encadrer le déploiement de l'IA dans vos organisations ? Participez à notre webinaire exclusif !

Rejoignez-nous le 5 novembre 2024 pour un webinaire dédié à la gestion sécurisée et conforme de...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
01.10.2024 11:14

Prix de la Donnée Data Ring : Altij soutient la recherche en intelligence artificielle

Data Ring récompense les meilleures innovations en IA et souveraineté numérique


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
27.09.2024 14:45

La CJUE confirme les sanctions financières à l'encontre de Google et Apple

Europe : Apple et Google condamnés pour abus de position dominante et concurrence déloyale


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27.09.2024 11:24

La CNIL sanctionne CEGEDIM SANTÉ pour traitement illicite de données de santé

Traitement illégal de données de santé : la CNIL sanctionne CEGEDIM SANTÉ d'une amende de 800 000...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Les essentiels, Veille Juridique
22.08.2024 21:03

L’Europe se dote d'« usines d'IA » : un pas de géant pour l'innovation technologique ?

La Commission européenne s'apprête à lancer un ambitieux projet visant à établir des « usines d'IA...


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21.08.2024 15:33

Faut-il réglementer l'utilisation de l'intelligence artificielle ?

Et si l'IA, en amplifiant nos dilemmes éthiques, révélait notre incapacité à gérer nos propres...


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30.07.2024 11:44

Numérique : la stratégie du choc règlementaire

AI ACT, cloud computing, conformité RGPD, cybersécurité, NIS 2 : Notre équipe IT/DATA revient sur...


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26.07.2024 09:30

Altij Avocats soutient la troisième édition du Prix de la Donnée

Altij Avocats s'engage pleinement dans la troisième édition du Prix de la Donnée. Initié par...


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< Le fonctionnement du programme publicitaire Google Adwords
05.03.2012 16:15 Il y a: 13 yrs
Categorie: Commerce électronique
Auteur : Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

La libéralisation de l'achat de mots-clés correspondant à des marques

Depuis le 14 septembre 2010, acheter à titre de mot-clé la marque d'un concurrent pour le déclenchement de ses propres liens commerciaux...


Depuis le 14 septembre 2010, acheter à titre de mot-clé la marque d'un concurrent pour le déclenchement de ses propres liens commerciaux sur le programme publicitaire Google Adwords est devenu techniquement possible.

Jusqu'ici, les titulaires de marques pouvaient demander à Google France de bloquer la possibilité d'achat de leurs marques par des tiers.

Cette possibilité de blocage a disparu et Google permet désormais l'acquisition à titre de mots-clés de noms correspondant à des marques enregistrées.

Cette libéralisation est le fruit de l'interprétation par Google d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 23 mars 2010 qui stipule que le prestataire d'un service de référencement sur Internet qui stocke en tant que mot-clé un signe identique à une marque et organise l'affichage d'annonces à partir de celui-ci n'enfreint pas le droit des marques.

Bénéficiant aux termes de cette décision du régime de responsabilité allégée de l'hébergeur, Google propose désormais dans toute l'Europe les marques comme mots-clés, pratique déjà en cours aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni.

Mais ce n'est pas parce que Google vous permet techniquement d'acheter à titre de mot-clé une marque, que vous ne risquez rien, loin s'en faut. Et a contrario, ce n'est pas parce que Google permet techniquement à vos concurrents indélicats d'acheter à titre de mots-clés vos marques, que ces derniers ne risquent rien...