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L'occasion d’aborder les enjeux autour de l’appartenance des données : À qui appartiennent les données ? Est-ce au conducteur, au fabricant ou à la collectivité ? Quelles valorisations ?
L’occasion d’aborder également les enjeux du Data Act à propos de l'utilisation de ces données ? Quelles sont les limites fixées pour ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle ou au secret des affaires ?