FR EN

L'actualité sur la data

28.10.2024 09:10

La CNIL étend son contrôle aux entreprises hors UE collectant des données d’Européens : comprendre les nouvelles obligations RGPD

La CNIL peut désormais contrôler les entreprises hors UE collectant des données d’Européens, même...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
28.10.2024 08:24

Comment encadrer le déploiement de l'IA dans vos organisations ? Participez à notre webinaire exclusif !

Rejoignez-nous le 5 novembre 2024 pour un webinaire dédié à la gestion sécurisée et conforme de...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
23.10.2024 21:26

Questionner la conformité RGPD de son SIRH

Votre SIRH respecte-t-il les obligations du règlement général sur la protection des données ?


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social, Les essentiels, Veille Juridique
01.10.2024 11:14

Prix de la Donnée Data Ring : Altij soutient la recherche en intelligence artificielle

Data Ring récompense les meilleures innovations en IA et souveraineté numérique


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
27.09.2024 14:45

La CJUE confirme les sanctions financières à l'encontre de Google et Apple

Europe : Apple et Google condamnés pour abus de position dominante et concurrence déloyale


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
27.09.2024 11:24

La CNIL sanctionne CEGEDIM SANTÉ pour traitement illicite de données de santé

Traitement illégal de données de santé : la CNIL sanctionne CEGEDIM SANTÉ d'une amende de 800 000...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Les essentiels, Veille Juridique
22.08.2024 21:03

L’Europe se dote d'« usines d'IA » : un pas de géant pour l'innovation technologique ?

La Commission européenne s'apprête à lancer un ambitieux projet visant à établir des « usines d'IA...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
21.08.2024 15:33

Faut-il réglementer l'utilisation de l'intelligence artificielle ?

Et si l'IA, en amplifiant nos dilemmes éthiques, révélait notre incapacité à gérer nos propres...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
30.07.2024 11:44

Numérique : la stratégie du choc règlementaire

AI ACT, cloud computing, conformité RGPD, cybersécurité, NIS 2 : Notre équipe IT/DATA revient sur...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Les essentiels, Veille Juridique
26.07.2024 09:30

Altij Avocats soutient la troisième édition du Prix de la Donnée

Altij Avocats s'engage pleinement dans la troisième édition du Prix de la Donnée. Initié par...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Les essentiels, Veille Juridique
voir les archives ->
< Bailleur : Ne tardez pas à procéder à la régularisation des charges de votre locataire
22.11.2012 15:26 Il y a: 12 yrs
Categorie: Droit des sociétés
Auteur : Me Patrick Nadrault, Avocat à Toulouse - Corporate

Et pourquoi pas une SCOP…

La Société Coopérative de Production peut, dans certains cas, représenter la solution à un ensemble de questions :


La Société Coopérative de Production peut, dans certains cas, représenter la solution à un ensemble de questions :
  • participation des salariés au développement de leur outil de travail,
  • appui du réseau national et régional des Scop en matière financière, juridique et dans le cadre de la formation,
  • accès à des moyens de financement spécifiques,
  • avantages fiscaux,
  • etc…
Bien entendu, la notion de capitalisation est, dans ce cas, reléguée au second plan pour être supplantée par une notion de pérennisation de l’outil de travail à travers une implication accrue et un intéressement des salariés.

La réalisation de profits est nécessaire comme dans toute autre société, mais s’accompagne d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et au projet d’entreprise.

Juridiquement la Scop peut prendre la forme de SA ou de SARL.

Les Scop peuvent :
  • obtenir des prêts participatifs spécifiques,
  • bénéficier de l’intervention au capital du réseau des Scop en titres participatifs et obligations convertibles,
  • bénéficier de la garantie du réseau sur les prêts moyens termes, le financement du BFR ou les crédits baux,
  • accéder à un réseau d’accompagnement en capital de l’économie solidaire,
  • etc…
Les Scop sont exonérées de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la Taxe Professionnelle et les sommes bloquées dans le cadre d’un accord de participations permettent de diminuer l’assiette de l’impôt sur les bénéfices.

Autant d’avantages et d’intérêts à analyser, à fortiori, en période de crise.