Notre cabinet participe au "Palmarès du Droit – Toulouse 2024" et nous avons besoin de vous !
Altij & Oratio Avocats via son département Corporate, par une équipe menée par Sylvain...
Avec une équipe menée par Sylvain Favier, Altij & Oratio Avocats a accompagné les dirigeants...
Altij a conseillé la société Allozymes, basée à Singapour et spécialisée dans les technologies de...
40 établissements et 1.200 emplois sauvegardés grâce à une collaboration exemplaire
Cession du Groupe Recif : Altij conseille l’actionnaire dirigeant aux cotés des fonds Yotta Capital...
Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...
Cour administrative d’appel de Paris - 2ème chambre, 22 mars 2023, n°21PA04911
Cour de Cassation - chambre commerciale, 15 mars 2023, n°21-10.244
Les avocats d'ALTIJ ont accompagné l’actionnaire majoritaire de la société Air Support, référence...
La délégation de pouvoirs ne se réduit pas simplement à un acte juridique permettant au dirigeant de se dessaisir d’une fraction de ses pouvoirs au profit de délégataire (ou subdélégataire) pour transférer en partie sa responsabilité pénale.
La mise en place de délégation de pouvoirs permet en réalité au dirigeant d'asseoir une politique pertinente de la gestion des risques notamment numériques (cybersécurité, RGPD, IA), et en matière de santé et sécurité des salariés. La mise en place de délégation de pouvoirs est ainsi indispensable à la préservation de l’outil de travail, de la valeur de l’entreprise et de sa réputation.
Instrument de gouvernance incontournable, la (les) délégation(s) de pouvoirs clarifie(nt) les chaînes de responsabilités au sein de l’entreprise, et s’avère(nt) être un outil de gestion interne efficace, gage de confiance des équipes et des partenaires de l’entreprise.
La formation de notre legal tech TRUST BY DESIGN aborde les enjeux et les contours juridiques de la délégation de pouvoirs afin de renforcer vos compétences en matière de rédaction et d’organisation efficiente des délégations de pouvoirs en interne.
🗓️ Où et quand ?
Le mardi 14 novembre de 9h30 à 12h30 au cabinet ALTIJ Avocats, 40 Rue du Japon, 31400 Toulouse.
ℹ️ Le programme complet de la formation et les modes de financement ici