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Altij & Oratio Avocats via son département Corporate, par une équipe menée par Sylvain...
Avec une équipe menée par Sylvain Favier, Altij & Oratio Avocats a accompagné les dirigeants...
Altij a conseillé la société Allozymes, basée à Singapour et spécialisée dans les technologies de...
40 établissements et 1.200 emplois sauvegardés grâce à une collaboration exemplaire
Cession du Groupe Recif : Altij conseille l’actionnaire dirigeant aux cotés des fonds Yotta Capital...
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Cour administrative d’appel de Paris - 2ème chambre, 22 mars 2023, n°21PA04911
Cour de Cassation - chambre commerciale, 15 mars 2023, n°21-10.244
Les avocats d'ALTIJ ont accompagné l’actionnaire majoritaire de la société Air Support, référence...
L’association DATA RING a diligenté un recours afin que le passe sanitaire puisse bénéficier du plus haut standard de protection des données.
Saisir le Conseil d’État, c’est demander aux juges de renforcer l’Etat de droit, et ce, dans l’intérêt de la justice.
Il n’y a rien d’extraordinaire à ce que les juridictions dans un contexte difficile nous aident à dresser les limites de ce qui doit être possible de ce qui est interdit.
Il ne s’agit pas d’une saisine partisane ou militante. Il ne s’agit pas de questionner notre volonté individuelle ou collective mais d’agir avec la défense de nos libertés publiques fondamentales et qu'elles soient compatibles avec les dispositions constitutionnelles, conventionnelles et légales de notre pays.
Il faut savoir faire preuve de pédagogie et d'éducation pour que la sortie de la crise sanitaire soit conduite avec des outils proportionnés et compliants.
Par ce recours, l'association DATA RING souhaite prendre le pouls du contrôle juridictionnel dont le rôle est fondamental dans les situations d’urgence.