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Toute l'actualité sur l'immobilier

09.11.2023 11:00

Location : La location saisonnière ou location meublée de courte durée, laquelle choisir ?

D'une opportunité économique à un boulet financier ?

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
07.11.2023 14:29

Immobilier : L’avocat mandataire en transaction immobilière, un partenaire de confiance

Vous souhaitez céder ou acquérir un bien ? Vous voulez que votre projet soit le plus confidentiel...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Les essentiels, Veille Juridique
20.10.2022 16:23

LES TUMULTES BASQUES DE LA LOCATION MEUBLÉE SAISONNIÈRE DE TOURISME

Depuis maintenant presque un an, la question de la mise en location des meublées de tourisme...

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Veille Juridique
29.12.2021 12:15

BAILLEUR : LA FIN DES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement...

Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Veille Juridique
18.02.2021 14:11

LA BONNE FOI ET LA DESTRUCTION JURIDIQUE : DEUX REMEDES AU COVID 19 POUR LES BAILLEURS ET LOCATAIRES PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX

Depuis plusieurs mois, la doctrine disserte sur les différents moyens offerts aux preneurs pour...

Cat: Immobilier et Construction
12.11.2020 11:09

PRENEUR ET BAILLEUR FACE AU COVID-19 DES MESURES QUI SE SUCCEDENT MAIS QUI NE SOLUTIONNENT PAS LES DIFFICULTES DE PAIEMENT

« La plus mauvaise transaction (...) est meilleure que le meilleur...

Cat: Immobilier et Construction
12.11.2020 11:00

L’appartenance des données dans le BIM

« Dans le passé, pour vivre dans des sociétés d’une complexité croissante, il nous fallait...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Immobilier et Construction
04.11.2020 16:47

Notre cabinet d’avocats ALTIJ a tenu à participer à L'événement BIM World et les Universités Smart Buildings Smart Territories ON LINE les 3, 4 & 5 novembre.

Notre cabinet d’avocats a tenu à participer à L'événement BIM World et les...

Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Immobilier et Construction
07.10.2020 11:02

NU-PROPRIETAIRE OU USUFRUITIER, QUI DÉCLARE L'IMPÔT SUR LA FORTUNE?

L’impôt sur la fortune immobilière a rendu plus complexes les modalités de déclaration des...

Cat: Corporate, M&A et restructuring, Immobilier et Construction
24.03.2020 10:51

#Covid-19, #locataire et #bailleur : un trio infernal

Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire...

Cat: Immobilier et Construction
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< Au Cas par Cas N°111 - "Contrefaçon de marques sur les moteurs de recherches"
18.01.2011 11:41 Il y a: 14 yrs
Categorie: Les actualités d'ALTIJ
Auteur : Me France Charruyer, Avocate à Toulouse - Conseil & Contentieux

Droits de mutation sur cession de fonds de commerce

Prix de vente d'une pharmacie jugé insuffisant

Le fisc démontre l'insuffisance du prix de vente, fixé à 51 % du CA moyen de la pharmacie, en établissant que des fonds similaires ont été vendus pour un prix représentant 86 % de leur CA.
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