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Équipe

Crédits photos : Patrick BETBEDER

Actualités

03.02.2016

Les Avocats ALTIJ accompagnent I-RUN dans son développement sur le E-commerce

Fondé en 2006 et basé dans la région toulousaine, I-RUN est le leader français de la vente en ligne d’articles de sports liés au running/trail/fitness.[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

21.01.2016

L'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale

Avant l’arrivée de la loi Macron, le seul moyen qu’avait le professionnel de protéger sa résidence d’une éventuelle procédure collective était la déclaration notariée d’insaisissabilité (DNI), procédure lourde, dont de nombreux...[details]

Categorie: Droit des sociétés , Droit des Affaires et de l'Entreprise

21.01.2016

La niche cope sur la sellette

Lorsqu'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés cède des titres de participation, la plus-value éventuellement constatée est imposée au taux de 0 %, sous réserve de la réintégration au résultat...[details]

Categorie: Droit des sociétés , Droit des Affaires et de l'Entreprise

21.01.2016

Le coin du drone

Les drones connaissent une riche actualité tant judiciaire, législative que technologique. Le nom DRONESHOP n’est pas suffisamment distinctif Le 13 novembre 2015, le Tribunal de grande instance de Paris a rappelé que...[details]

Categorie: Informatique, libertés et vie privée , Droit des Technologies Avancées

21.01.2016

Designer un CIL pour votre entreprise : bientôt une nécessité

1/ Pourquoi ? Les données personnelles concernent les individus et les identifient directement ou indirectement. Elles peuvent figurer sur vos papiers personnels ou dans votre ordinateur, mais également dans les documents...[details]

Categorie: Droit des sociétés , Droit des Affaires et de l'Entreprise

14.01.2016

Formation à la fiscalité française en Andorre

Formation à la fiscalité française animée en Andorre par un de nos avocats du pôle Corporate[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

30.12.2015

Atteinte à l’e-reputation : l’usurpation d’identité et le Droit

Vous venez de découvrir qu’un profil utilisant votre photographie a été créé sur Facebook ? Des tweets soit-disant signés de votre plume commencent à apparaître sur la toile ? Vos collègues de travail vous parlent de publications...[details]

Categorie: Informatique, libertés et vie privée , Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique

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