Pénal et pénal des affaires

Pénal des affaires

Le cabinet ALTIJ et ses avocats en droit pénal des affaires vous assistent dans le cadre de l’ensemble de vos problématiques et procédures.

Défense et assistance des personnes physiques et morales

Le droit pénal des affaires concerne aussi bien les infractions au Code pénal susceptibles de s’appliquer à la vie des affaires, que les règles économiques particulières pénalement sanctionnées.

Abus de biens sociaux, délits d’initiés, abus de confiance, escroquerie, banqueroute, corruption, recel d’informations, recel d’abus de biens sociaux, fraude fiscale… ne sont pas seulement des noms mais peuvent s’avérer être une dure réalité pour vous ou pour votre entreprise.

Nous intervenons afin d’aider les personnes physiques, tout comme les personnes morales à gérer leur contentieux pénal.

À cette fin, nous vous représentons devant les tribunaux compétents et vous accompagnons à l’occasion des procédures judiciaires. Que vous fassiez l’objet de saisies, de perquisitions ou de fouilles, notre équipe est à vos côtés et vous assiste à l’occasion de ces diverses opérations.

Nous mettons à votre disposition nos compétences dans le domaine du droit pénal des affaires afin de mettre en place la meilleure stratégie possible dans le but d’obtenir une solution qui vous sera bénéfique.

C’est donc l’ensemble de la vie des affaires qui se trouve concerné, l’application de la loi pénale pouvant entrainer de lourdes sanctions pour les acteurs économiques, notamment des peines d’emprisonnement, d’amende, d’interdiction d’exercice d’une activité professionnelle ou encore la dissolution de la société concernée.

Aussi, nous assurons votre défense à tous les stades de la procédure, jusqu’au procès pénal.

Analyse préventive du risque pénal dans l’entreprise et formation interne

Les avocats du cabinet ALTIJ assurent non seulement la défense de leurs clients à tous les stades de la procédure jusqu’au procès pénal, mais aident également ces derniers à gérer en amont le risque pénal, par la mise en place de mesures de prévention et de détection des sources de responsabilité pénale.

Nombreux sont les risques pénaux présents dans l’entreprise :

• Atteintes à la vie, à l’intégrité de la personne, mise en danger d’autrui, violation des obligations relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
• Infractions relatives à la direction et à la gestion de l’entreprise (infraction au droit des sociétés, au droit de l’environnement, etc.) ;
• Comportements du dirigeant.

Les dirigeants disposent d’une palette de sanctions leur permettant d’encadrer et de contrôler ces risques : mise en place de procédures, organisation d’audits internes et mise en place de programmes de compliance. À ce titre, il convient de souligner que la loi Sapin II a récemment instauré l’obligation de mettre en place un programme de prévention et de détection des faits de corruption ou de trafic d’influence dans certaines entreprises.

Ainsi, nous intervenons avec vous en amont des infractions afin de prévenir le risque pénal dans votre entreprise. Nous vous informons et vous conseillons sur la stratégie à adopter et réalisons des formations à usage interne dans votre entreprise.