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Droit Fiscal

 

 

Fiscalité des personnes physiques

 

Afin d’aider au mieux nos clients dans la gestion de leurs fiscalités, nos avocats leur apportent leur expertise dans de nombreux domaines :

  • Impôts sur le revenu et autres types d’imposition personnelle (revenus foncier, BIC, BA, BNC, etc.) ;
  • Fiscalité des nouveaux investissements (Crypto-actifs, NFT, Token) 
  • Gestions des plus-values des particuliers ;
  • Impôt sur la fortune immobilière ;
  • Situations fiscales personnelles ;
  • Fiscalité de la transmission (succession, vente, donation, échange, dation, etc.)
  • Contrôle du dispositif automatisé et informatisé de collecte et de traitement de données personnelles dans le cadre de la lutte contre les infractions fiscales.

Équipe

Actualités

07.11.2024

Réduction de capital et abus de droit fiscal : Analyse des décisions du TA de Montreuil et de Bordeaux

Le Tribunal Administratif de Montreuil jette un pavé dans la mare en donnant une leçon de droit fiscal qui restera dans les annales[details]

Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

30.10.2024

Altij & Oratio Avocats conseille Bpifrance dans son réinvestissement dans Nutripure

Altij & Oratio Avocats via son département Corporate, par une équipe menée par Sylvain Favier a conseillé Bpifrance Investissement  dans le cadre de son réinvestissement dans la société...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

29.10.2024

Rapprochement stratégique entre DISTRAL et le Groupe JANNEAU

Avec une équipe menée par Sylvain Favier, Altij & Oratio Avocats a accompagné les dirigeants actionnaires du Groupe DISTRAL, un acteur majeur de la menuiserie aluminium, dans leur rapprochement stratégique avec le Groupe...[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les essentiels, Veille Juridique

08.10.2024

La réforme du quasi-usufruit : Nouvelles perspectives fiscales (Bofip 26/09/2024)

Comment la réforme du quasi-usufruit impacte-t-elle la fiscalité et la gestion patrimoniale ?[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

10.07.2024

De l’instabilité politique à l’instabilité fiscale

Le résultat des dernières élections législatives a entraîné de nombreux questionnements sur l’avenir de certains dispositifs fiscaux de faveur, notamment le dispositif Dutreil ou encore le prélèvement forfaitaire unique (PFU)....[details]

Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés , Droit fiscal, Les essentiels, Veille Juridique

03.05.2024

Biotech : Allozymes lève 15 millions de dollars dans le cadre d'un financement de série A

Altij a conseillé la société Allozymes, basée à Singapour et spécialisée dans les technologies de développement enzymatique, sur les aspects français de son tour de table de série A.[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique

10.04.2024

L’expertise d’Altij au service Edenis pour la reprise des EHPAD Medicharme

40 établissements et 1.200 emplois sauvegardés grâce à une collaboration exemplaire[details]

Categorie: Corporate, M&A et restructuring, Les actualités d'ALTIJ, Veille Juridique

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